1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation externalisée de délégué à la protection des données (DPO ou DPD)
Description: Le marché a pour objet une prestation externalisée de délégué à la protection des données (DPO ou DPD) dont l’objectif est : - d’assurer la prestation externalisée de DPO pour l’ANFR et le suivi associé à la prestation, - d’utiliser « l’outillage actuel » et au besoin le transformer en fournissant une plateforme de pilotage de la conformité.
Identifiant de la procédure: 5028f68b-5016-4aa3-a42a-afe31008d41c
Identifiant interne: 25ANF29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation externalisée de délégué à la protection des données (DPO ou DPD)
Description: Le marché a pour objet une prestation externalisée de délégué à la protection des données (DPO ou DPD) dont l’objectif est : - d’assurer la prestation externalisée de DPO pour l’ANFR et le suivi associé à la prestation, - d’utiliser « l’outillage actuel » et au besoin le transformer en fournissant une plateforme de pilotage de la conformité.
Identifiant interne: 2162186a-1d35-4d36-9a1c-31123e69ef0f
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Organisation chargée des procédures de recours: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Organisation qui traite les offres: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Numéro d’enregistrement: 25ANF29
Adresse postale: 78 avenue du Général de Gaulle
Ville: Maisons-alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145187392
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5028f68b-5016-4aa3-a42a-afe31008d41c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 14:00:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359949-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
