1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE LALIMENTATION, DE LENVIRONNEME...
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une étude de toxicologie relative à l'Enniatine B1 (CAS 19914-20-6)
Description: Réalisation d'une étude de toxicologie relative à l'Enniatine B1 (CAS 19914-20-6)
Identifiant de la procédure: 89bb2047-016e-420a-a34a-0e98a4385274
Avis précédent: 640443ba-7c3b-4193-b74a-d5827ba4b185-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une étude de toxicologie relative à l'Enniatine B1 (CAS 19914-20-6)
Description: Réalisation d'une étude de toxicologie relative à l'Enniatine B1 (CAS 19914-20-6)
Identifiant interne: 24FCS020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.5511 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées - Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE LALIMENTATION, DE LENVIRONNEME...
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 796 383,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BASF (Badische Anilin & Soda-Fabrik)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BASF LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/08/2024
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE LALIMENTATION, DE LENVIRONNEME...
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE LALIMENTATION, DE LENVIRONNEME...
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: 14, rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-alfort cedex
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0156295204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BASF (Badische Anilin & Soda-Fabrik)
Numéro d’enregistrement: DE149145247
Adresse postale: CARL BOSCH STRASSE 38
Ville: LUDWIGSHAFEN AM RHEIN
Code postal: 67056
Subdivision pays (NUTS): Ludwigshafen am Rhein, Kreisfreie Stadt (DEB34)
Pays: Allemagne
Téléphone: +4962160-0
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1690423-9a6b-48fa-95fc-500456c6b981 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 16:18:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13863-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
