1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE LALIMENTATION, DE LENVIRONNEME...
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Analyse de substances chimiques dans les échantillons alimentaires de la 3e Etude de l?Alimentation Totale française (EAT3) 5ème volet : Nitrosamines
Description: Analyse de substances chimiques dans les échantillons alimentaires de la 3e Etude de l?Alimentation Totale française (EAT3) 5ème volet : Nitrosamines
Identifiant de la procédure: ff5ef83f-6ad8-4379-93c6-46fb83810623
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (règlement de la consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyse de substances chimiques dans les échantillons alimentaires de la 3e Etude de l'Alimentation Totale française (EAT3) 5ème volet : Nitrosamines
Description: Analyse de substances chimiques dans les échantillons alimentaires de la 3e Etude de l'Alimentation Totale française (EAT3) 5ème volet : Nitrosamines
Identifiant interne: 24FCS002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.5511 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées - Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE LALIMENTATION, DE LENVIRONNEME...
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: 14, rue Pierre et Marie Curie A RENSEIGNER
Ville: Maisons-alfort cedex
Code postal: 94701
Pays: France
Téléphone: 0156295204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea48ec6e-e1ea-4cf5-9d93-65f4610431fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 11:25:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194657-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
