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94 travaux de réfection de la casemate n° 15 au fort de charenton à Maisons-Alfort 94 travaux de réfection de la casemate n° 15 au fort de charenton à Maisons-Alfort travaux de réfection de la Casemate n° 15 au Fort de Charenton à Maisons-Alfort (94). lieu : quartier Mohier - 4...
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94 travaux de réfection de la casemate n° 15 au fort de charenton à Maisons-Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847967

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178556

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Force Gendarmerie Mobile-Intervention.
Correspondant : Mme El-Rhachi Oifae, Région de gendarmerie d'ile-de-france, 4 avenue Busteau 4 avenue Busteau 94706 Maisons Alfort Cedex tél. : 01-57-44-08-49 télécopieur : 01-57-44-08-46.

Objet du marché : travaux de réfection de la Casemate n° 15 au Fort de Charenton à Maisons-Alfort (94).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 91 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement et délai global de paiement maximum à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; ;
- : un extrait de kbis ; ;
- : un acte d'engagement complété et totalement renseigné, paraphé, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ; ;
- : l'annexe " décomposition des prix globale et forfaitaire " (dpgf) et " délai d'exécution des travaux ".
Ce document doit obligatoirement être fourni lors de la remise de l'offre sous peine d'élimination. Il sera renseigné, paraphé, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ; ;
- : le cahier des clauses administratives particulières (ccap) signé ; ;
- : le cahier des clauses techniques particulières (cctp) signé ; ;
- : un mémoire technique décrivant les méthodologies employées et en particulier : types de travaux, découpage du site en zone de travail si nécessaire, moyens humains, l'enclenchement des tâches, matériel utilisé, fiches techniques des produits employés ; ;
- : calendrier prévisionnel de la durée des travaux en jours ouvrés proposé par le candidat ; ;
- : attestation de visite obligatoire des lieux (dans les conditions fixées à l'article 3 du cctp) ; ;
- : un relevé d'identité bancaire ou postale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (80 %) : il sera tenu compte du prix total (tranche ferme + tranche conditionnelle) hors taxe indiqué dans l'acte d'engagement (cf. annexe financière dpgf). la note maximale est attribuée au candidat le moins disant. les notes des autres candidats sont déterminées par application de la formule suivante : note attribuée au candidat = 80 x (offre du candidat le moins disant pour ce critère/offre du candidat noté) : 80 % ;
- délai d'exécution proposé par l'entreprise (20 %) : ce critère sera jugé sur la base du calendrier prévisionnel de la durée des travaux en jours ouvrés fourni par le candidat et sur les délais que celui-ci aura indiqués dans l'annexe à l'acte d'engagement - rubrique " délai d'exécution des travaux ". la note sera déterminée par la formule suivante : (20 x délai le plus court/délai du candidat noté) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-2013-RGIF-BI.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.
Région de gendarmerie d'Ile de France.
quartier Mohier - 4 avenue Busteau, 94706 Maisons Alfort Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138027&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région de gendarmerie d'Ile de France.
Correspondant : Mme El-Rhachi Oifae, 4 avenue busteau, 94706 Maisons Alfort, tél. : 01-57-44-08-49, télécopieur : 01-57-44-08-46, courriel : oifae.el-rhachi@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138027&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

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