Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
actualisation des questions importantes et de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au SDAGE et PDM 2028-2033
Numéro de référence: 2023-081
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché objet de la présente consultation, concerne l'actualisation des questions importantes et de l'état des lieux du bassin Adour-Garonne préalable au SDAGE et PDM 2028-2033
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
amo pour coordonner la réalisation du marché des questions importantes et de l'état des lieux 2025
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
résultats au siège de l'agence de l'eau Adour Garonne
II.2.4)Description des prestations:
le lot 1 concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour coordonner la réalisation du marché des questions importantes et de l'état des lieux 2025
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens et de l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot donne lieu à un marché séparé conclu à prix mixte forfaitaire et unitaires (pour les réunions supplémentaires)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réalisation de travaux techniques, l'accompagnement de la consultation locale et la production des documents de synthèse
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
résultats au siège de l'agence de l'eau Adour Garonne
II.2.4)Description des prestations:
le lot 2 concerne la réalisation de travaux techniques, l'accompagnement de la consultation locale et la production des documents de synthèse
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens et de l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot donne lieu à un marché séparé conclu à prix mixte forfaitaire et unitaires (pour les réunions supplémentaires)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
appui en termes d'expertise hydromorphologie
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
résultats au siège de l'agence de l'eau Adour Garonne
II.2.4)Description des prestations:
le lot 3 concerne un appui en termes d'expertise hydromorphologie
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens et de l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot donne lieu à un marché séparé conclu à prix mixte forfaitaire et unitaires (pour les réunions supplémentaires)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
actualisation de l'analyse économique et l'analyse de l'évolution des prélèvements des usages de l'eau à l'échelle du bassin Adour-Garonne
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
résultats au siège de l'agence de l'eau Adour Garonne
II.2.4)Description des prestations:
le lot 4 concerne l'actualisation de l'analyse économique et l'analyse de l'évolution des prélèvements des usages de l'eau à l'échelle du bassin Adour-Garonne
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens et de l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot donne lieu à un marché séparé conclu à prix mixte forfaitaire et unitaires (pour les réunions supplémentaires)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/10/2023
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
