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marché d'exploitation des installations de chauffage de l'ehpad le champ de la rose Organisme : Maison de santé de Bohain Intitulé : marché d'exploitation des installations de chauffage de l'ehpad le champ de la rose Procédure : AO Ouvert
Maison de santé de Bohain atannieres@msantebohain.fr
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Marché d'exploitation des installations de chauffage de l'ehpad le champ de la rose

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294721

Date de clôture estimée : 18/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/11/14)

Organisme : Maison de santé de Bohain

Intitulé : marché d'exploitation des installations de chauffage de l'ehpad le champ de la rose

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 18/12/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 02 AVIS DE MARCHE marché d'exploitation des installations de chauffage de l'ehpad le champ de la rose SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Maison de santé de Bohain, 57 rue olivier deguise, Contact : à l'attention de Monsieur le directeur, FR-02110 Bohain en vermandois, Tél : 0323075304, E-mail : atannieres@msantebohain.fr , Fax : 0323075301 Adresse(s) internet : Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) : http://www.e-marchespublics.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ehpad le champ de la rose, 57 rue olivier de guise, Contact : à l'attention de Monsieur pezin, FR-02110 Bohain en vermandois, Tél : 0323075300, E-mail : mpezin@msantebohain.fr , Fax : 0323075301 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché d'exploitation des installations de chauffage de l'ehpad le champ de la rose II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no1 Lieu principal de prestation : Ehpad le champ de la rose 02110 Bohain en vermandois Code NUTS: FR221 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché est composé des prestations de fourniture de combustible, de conduite, d'entretien et des prestations de garantie totale. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50720000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : La prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation p1 mti). La prestation unitaire de fourniture de chaleur nécessaire et à la production ecs (prestation p1/2). La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ecs, et des installations de traitement d'air, suivant la norme fd x60.000 (prestation p2) Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ecs (prestation p2). Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques avec répartition (prestation p3 gtr). Les prestations de fourniture unitaire d'adoucissement et de traitement d'eau (prestation p9). II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 96 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée par ce marché sera financée par le budget de l'ehpad le champ de la rose sur ses ressources propres. Les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie lme. Les intérêts moratoires sont calculés conformément à la lme. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (dc1 ou équivalent). Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l 5212-1 à l 5212-4 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du code des marchés publics). Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Certificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualification qualibat 5543.ou équivalent Kbis de moins de trois mois ou tout autre justificatif prouvant de l'existence juridique de l'entreprise L'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité L'attestation d'assurance responsabilité décennale La lettre d'accord du groupement et la convention de groupement III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une synthèse générale de présentation de la société : organigramme, implantation, effectif, domaine d'activité, ... Une synthèse indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Un organigramme fonctionnel de l'équipe qui sera désigné pour réaliser les prestations en cas d'attribution du marché. Les principales prestations similaires au présent marché réalisées au cours des trois dernières années. Une synthèse sur les moyens mis à disposition, ainsi que les engagements concernant les prestations réalisées : organisation annuelles, traçabilité laissée à demeure, reporting, et suivi des prestations La méthodologie de suivi des réseaux ecs, l'organisation des prestations à réaliser et gestion des cahiers sanitaires. Les différentes certifications professionnelles. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (40 %) - Valeur technique de l'offre (60 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/12/2014 à 16:00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/12/2014 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : La date indiquée en rubrique iv.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée : l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue au 1er janvier 2015, pour une durée de huit ans jusqu'au 31 décembre 2022. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/11/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemercier, FR-80011 Amiens, Tél : 0322336170, Fax : 0322336171 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 09/11/2014

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