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Maison de retraite intercommunale des Abers 29870 0298044735
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Trois marchés de maîtrise d'oeuvre suite à trois concours restreints d'architecture et d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378621

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/04/07)
6754731
Maison de retraite intercommunale des Abers
Trois marchés de maîtrise d'oeuvre suite à trois concours restreints d'architecture et d'ingénierie
Avis d'appel public à concurrence
Concours de maîtrise d'oeuvre

1. Identification de l'organisme qui passe le marché : maison de retraite intercommunale des Abers, 9, rue du Couvent, 29870 Lannilis (tél. 02 98 04 02 55, fax 02.98.04.47.35), représentée par son directeur.
2. Procédure de passation : les marchés seront négociés après concours restreints, en application des articles 38, 70 et 74 du Code des marchés publics.
3. Objet du marché : trois marchés de maîtrise d'oeuvre suite à trois concours restreints d'architecture et d'ingénierie en deux tours, mission de base suivant décret 93-1268.
Des missions complémentaires : EXE, quantitatif des lots, SSI et OPC pourront également être confiées.
_ Concours 1 : marché de maîtrise d'oeuvre suite à concours restreint d'architecture et d'ingénierie en deux tours, site de Landéda.
_ Concours 2 : marché de maîtrise d'oeuvre suite à concours restreint d'architecture et d'ingénierie en deux tours, site de Lannilis.
_ Concours 3 : marché de maîtrise d'oeuvre suite à concours restreint d'architecture et d'ingénierie en deux tours, site de Plouguerneau.
4. Lieux d'exécution : Landéda (29), Lannilis (29), Plouguerneau (29), France.
5. Caractéristiques principales :
_ Concours 1 : le concours d'architecture et d'ingénierie est organisé en vue de la restructuration et de l'extension de la résidence de la Presqu'Ile à Landéda.
La surface totale dans oeuvre prévisionnelle (SDO) concernée par le projet est répartie de la façon suivante : construction et restructuration : 2 660 m2.
Pour un montant prévisionnel de travaux de 2 220 000 euros HT.
_ Concours 2 : le concours d'architecture et d'ingénierie est organisé en vue de la restructuration et de l'extension de la résidence Kermaria à Lannilis.
La surface totale dans oeuvre prévisionnelle (SDO) concernée par le projet est répartie de la façon suivante : construction et restructuration : 2 840 m2.
Pour un montant prévisionnel de travaux de 2 750 000 euros HT.
_ Concours 3 : le concours d'architecture et d'ingénierie est organisé en vue de la restructuration et de l'extension de la résidence de la Côte à Plouguerneau.
La surface totale dans oeuvre prévisionnelle (SDO) concernée par le projet est répartie de la façon suivante : construction et restructuration : 1 800 m2.
Pour un montant prévisionnel de travaux de 1 970 000 euros HT.
6. Prestations attendues et modalités d'indemnisation des candidats retenus au concours :
Le nombre de candidats pouvant être admis à concourir est de 3 par concours. Les prestations à remettre par les candidats dans le cadre de chacun des concours seront du niveau esquisse.
_ Concours 1 : une indemnité maximale de 11 000 euros HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Pour l'équipe lauréate, l'indemnité versée au stade du concours viendra en déduction des honoraires de la phase Esquisse (ESQ).
_ Concours 2 : une indemnité maximale de 13 500 euros HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Pour l'équipe lauréate, l'indemnité versée au stade du concours viendra en déduction des honoraires de la phase Esquisse (ESQ).
_ Concours 3 : une indemnité maximale de 10 000 euros HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Pour l'équipe lauréate, l'indemnité versée au stade du concours viendra en déduction des honoraires de la phase Esquisse (ESQ).
7. Composition des équipes :
Les équipes de maîtrise d'oeuvre admises à concourir seront constituées par au moins un architecte (mandataire du groupement), des bureaux d'études techniques spécialisés fluides, structures et un économiste de la construction. L'architecte ou (et) les bureaux d'études devront présenter des références dans des projets intégrant une démarche environnementale.
La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations. La candidature de l'architecte ne peut être présentée que dans un seul groupement.
8. Forme juridique que devra revêtir le groupement des prestataires de services après attribution du marché : la forme du groupement imposée par le maître d'ouvrage est le groupement solidaire.
9. Justificatifs à produire :
Les dossiers de candidature devront comporter sous un même pli :
_ Une fiche de synthèse de candidature (format A3) pour l'ensemble de l'équipe, à demander auprès de Mlle Brebion par mail : e.brebion@wanadoo.fr
Elle devra obligatoirement être annexée au dossier de candidature.
_ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent (DC4).
Le concepteur explicitera dans sa note à quel(s) concours il souhaite participer.
Pour chacun des co-traitants composant l'équipe :
_ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Art. 43 : les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent Code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n o 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et le citoyenneté des personnes handicapées.
_ Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45.
_ Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (justificatifs prévus à l'article 45-1 o du Code des marchés publics) ou DC5.
_ Attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité.
_ Pour l'architecte mandataire uniquement, la présentation des références sera complétée par un dossier illustré avec photographies, dessins et caractéristiques (rôle du candidat, maîtrise d'ouvrage, avancement, surfaces, montant des travaux) de projets ou réalisations récents concernant des opérations de nature et de dimension similaires ou proches, avec éventuellement des réalisations intégrant une démarche environnementale. Ce dossier devra être isolé des éléments administratifs pour faciliter le travail du jury.
Un seul dossier de candidature sera à remettre pour une même équipe, qu'elle présente sa candidature pour un ou plusieurs des concours.
10. Critères de sélection des participants au concours :
_ Recevabilité des candidatures au regard des dispositions fiscales et sociales, ainsi que des garanties professionnelles, en vertu des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.
_ Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe.
_ Qualités des références concernant des opérations en hébergement de gériatrie et en restructuration, extension (EHPAD, maisons de retraite, unités Alzheimer...).
_ Références concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (en surface et en montant financier).
_ Compétences et références en démarche environnementale.
11. Date limite de réception des candidatures :
Les dossiers de candidatures sont à adresser, par courrier sous pli recommandé ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : maison de retraite intercommunale des Abers, 9, rue du Couvent, 29870 Lannilis, de manière à ce qu'ils parviennent à l'adresse indiquée ci-dessus pour le lundi 21 mai 2007 à 16 h dernier délai.
12. Délais de remise des propositions des candidats retenus : le dossier de consultation sera remis aux trois équipes admises à concourir pour chacun des concours semaine 23. La date limite de remise des prestations est fixée à la semaine 36 (date, heure et adresse à préciser).
13. Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mlle Brebion, directrice adjointe de l'établissement, tél. 02 98 04 02 55.
14. Date d'envoi à la publication : le mercredi 11 avril 2007.
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