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Extension et restructuration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379922

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/05/07)
6768482
Maison de retraite de Trun
Extension et restructuration
Appel d'offres ouvert
Section I. Pouvoir adjudicateur :
Maison de retraite de Trun, 69, rue de la République, 61160 Trun (médico-social).
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ICADE G3A, 24, rue Bailcy.
Contact : Frédérique Bureau, 14000 Caen, tél. 02 31 46 76 05, e-mail : frederique.bureau@icade.fr, fax 02.31.46.76.18.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Copy Caen, 33, avenue de la Côte-de-Nacre, 14000 Caen, tél. 02 31 95 17 17, fax 02.31.95.15.10.
URL : http://www.appels-offres.org.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ICADE G3A, 24, rue Balley, 14000 Caen, URL : http://www.appels-offres.org.
Section II. Objet du marché :
L'avis implique un marché public.
Description succincte du marché : marché de travaux pour l'extension et la restructuration de la maison de retraite de Trun.
Classification CPV : 45000000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en 21 lots : il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Aucune variante sera prise en considération.
Quantité ou étendue globale : 8 200 000 euros HT auxquels il convient d'ajouter 50 % pour l'application de l'article 35.II.6 du Code des marchés publics.
Options :
Lot 07 : menuiserie ext. PVC : volets roulants radiocommandés (1 re et 2 e phases).
Lot 08 : menuiserie intérieure :
_ Options A-8.1 et B-8.1 : placards cabinets de toilettes.
_ Options A-8.2 et B-8.2 : placards suspendus.
_ Options A-8.3 et B-8.3 : plan de travail type 2.
_ Options A-8.4 et B-8.4 : châssis intérieurs en pin des Landes.
_ Options A-8.5 et B-8.5 : tringles à tableaux.
_ Options A-8.6 et B-8.6 : crochets à tableaux.
_ Options A-8.7 et B-8.7 : mains-courantes tubulaires ovoEdes.
_ Option A-8.8 : pare-chocs muraux type acrovyn.
_ Option A-8.9 : pare-chocs muraux rdc.
_ Option A-8.10 et B-8.8 : cache-extincteurs.
_ Option B-8.9 : stores bannes RDC neuf.
Lot 09 : cloisons sèches : options n o a-9.1 et B-9.1 : pose de châssis intérieurs.
Lot 13 : électricité : option n o 1 : paratonnerre.
Lot 14 : plomberie, sanitaires :
_ Option n o 1 : main courante de maintien avec support de douchette.
_ Option n o 2 : siège de douche fixe.
_ Option n o 3 : siège de douche rabattable.
_ Option n o 4 : porte-rideaux et rideaux de douche.
Lot 15 : chauffage, ventilation :
_ Option n o 1 : réarmement des clapets coupe-feu.
_ Option n o 2 : réarmement des installations de désenfumage.
_ Option n o 3 : commande centralisée des installations de clim.
Lot 18 : peinture : options n o a-18.1 et B-18.1 : fourniture et pose de revêtement type Muraspec.
Lot 20 : ascenseurs :
_ Option n o 20.1 : finition cabines.
_ Option n o 20.2 : contrat d'entretien proposition minimale.
_ Option n o 20.3 : contrat d'entretien proposition étendue.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 3 septembre 2007 jusqu'au 3 mai 2010.
Informations sur les lots :
Lot 01 : démolition (CPV : 45111100).
Lot 02 : gros-oeuvre, VRD (CPV : 45223220, 45233140, 45231110).
Lot 03 : charpente (CPV : 45422000).
Lot 04 : couverture (CPV : 45261210).
Lot 05 : étanchéité (CPV : 45261420).
Lot 06 : menuiseries extérieures aluminium (CPV : 45421114, 45421115).
Lot 07 : menuiseries extérieures PVC (CPV : 45421125, 45421124).
Lot 08 : menuiseries intérieures (CPV : 45421000).
Lot 09 : plâtrerie sèche (CPV : 45410000).
Lot 10 : faux plafonds (CPV : 45421146).
Lot 11 : chapes (CPV : 45262321).
Lot 12 : carrelages, faEences (CPV : 45431000).
Lot 13 : électricité, courants faibles, courants forts, groupe électrogène (CPV : 45311000).
Lot 14 : plomberie, sanitaires (CPV : 45332000).
Lot 15 : chauffage, ventilation (CPV : 45331000).
Lot 16 : fluides médicaux (CPV : 45262600).
Lot 17 : métallerie (CPV : 45421140).
Lot 18 : peinture, revêtements de murs (CPV : 45442100).
Lot 19 : revêtements de sols souples (CPV : 45432111).
Lot 20 : ascenseurs (CPV : 45313100).
Lot 21 : espaces verts (CPV : 45112710).
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. L'avance est assortie d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les travaux seront financés par emprunt et subventions. Les prix sont révisables. Le délai de paiement est de 45 jours après réception de la facture chez le maître d'oeuvre.
Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial est supérieur à 50 000 euros HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnée à l'article 43 du CMP.
_ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-I du Code du travail.
_ L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail.
_ L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 er , 441-9 et 450-1 du Code pénal, et l'article 1741 du Code général des impôts.
_ L'attestation sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés selon l'article L 323.1 et L 323-8-2 ou L 323-8-5 du Code du travail.
Conditions relatives au contrat :
_ Le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat.
_ Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
_ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du travail.
_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même, nature que celle du contrat.
Section IV. Procédure :
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution : prix le plus bas.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : mdr trun ao I.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Conditions et mode de paiement : le DCE sera envoyé (ou mis à disposition) par Copy Caen à chaque entreprise, contre un chèque de 82 euros (TTC) à l'ordre du Trésor public pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible gratuitement à l'adresse suivante : «www.appels-offres.org».
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 juillet 2007 à 12 h.
Langue devant être utilisée dans l'offre français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI. Renseignements complémentaires :
Autres informations : les travaux seront divisés en tranches définies comme suit :
Tranche ferme : travaux d'extension et de restructuration.
Tranche cond. 1 : démolition crèche concerne le lot 01.
Tranche cond. 2 : réfection du réseau EP en phase 1 concerne le lot 02.
Tranche cond. 2 : réfection du réseau EP en phase 2 concerne le lot 02.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen.
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Caen.
Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2007.
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