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Restructuration-extension de la maison de retraite Payraudeau, lot 07 : serrurerie Maison de retraite Payraudeau Restructuration-extension de la maison de retraite Payraudeau, lot 07 : serrurerie Avis de marché Nom et adresse officiels de l'organisme ac...
Maison de retraite Payraudeau 85310
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Restructuration-extension de la maison de retraite Payraudeau, lot 07 : serrurerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323420

Date de clôture estimée : 10/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/10)
7039645001
Maison de retraite Payraudeau
Restructuration-extension de la maison de retraite Payraudeau, lot 07 : serrurerie
Avis de marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison de retraite Payraudeau, correspondant : Mme Moreau, 1a, rue des Frères-Payraudeau, 85310 La Chaize-le-Vicomte .
Objet du marché : restructuration, extension de la maison de retraite Payraudeau, lot 07 : serrurerie.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 38 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garantie exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché ou garantie à première demande en application des articles 101 et suivants du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur le budget de l'établissement et par recours à l'emprunt.
Délai de paiement de 30 jours suivant les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise individuelle ou groupement momentané solidaire d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
_ Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
_ déclarations type DC1, DC2 (DC7 si le candidat le souhaite à ce stade), attestations et certificats prévus aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics et/ou déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics.
_ Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement (en cas de cotraitance et/ou cogérance) et habilitation de la personne qui engage la société à signer le marché, pour signer en son nom le marché (attestation à remettre de la part de la société et de son représentant légal).
_ Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 10 janvier 2011, à 12 h.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mdr-Payraudeau-trx-2010.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation sera transmis aux candidats retenus pour remettre une offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention :
«Candidature pour le marché de restructuration, extension de la maison de retraite Payraudeau, lot 07 : serrurerie, ne pas ouvrir avant séance d'ouverture des plis».
Cette enveloppe comprendra l'ensemble des pièces visées au paragraphe «Justifications» du présent avis.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : maison de retraite Payraudeau, 1a, rue des Frères-Payraudeau, 85310 La Chaize-le-Vicomte, (de 9 h à 16 h), avant la date et heure limite indiquées au présent avis.
Autres renseignements : la présente procédure adaptée fait suite une procédure d'appel d'offres restreint dans le cadre de laquelle aucune offre n'a été déposée.
Critères sociaux ou environnementaux : aucun.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : le 17 décembre 2010.
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