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Missions de contrôle technique et de coordination sps pour la construction d'un ehpad 130 lits à saint ambroix Organisme : Maison Retraite Publique Saint-Ambroix Intitulé : Missions de contrôle technique et de coordination sps pour la construction d'un ehpad 130 lits à saint ambroix ...
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Missions de contrôle technique et de coordination sps pour la construction d'un ehpad 130 lits à saint ambroix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223194

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/09/12)

Organisme : Maison Retraite Publique Saint-Ambroix

Intitulé : Missions de contrôle technique et de coordination sps pour la construction d'un ehpad 130 lits à saint ambroix

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 05/10/2012 à 16 h 00

Description : Département de publication : 30 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison Retraite Publique Saint-Ambroix Correspondant : M. Helot, directeur, 36 places des martyrs de la resistance, 30500 Saint ambroix, tél : 04 66 60 28 80, fax : 04 66 24 62 87, courriel : ehelot@mrsa.fr Objet du marché : Missions de contrôle technique et de coordination sps pour la construction d'un ehpad 130 lits à saint ambroix Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Maison de retraite de saint ambroix, 30500, Saint ambroix Caractéristiques principales : Lot 1 contrôle technique La mission minimum demandée au bureau de contrôle sera une mission de type lp, sei, pha, th, ps, athand, hand, brd, hysa. Lot 2 coordination sps La mission demandée en matière de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est une mission de niveau 1 ou 2 (à définir) en phase conception et réalisation. Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant des travaux est estimé à : - 10 000 000 euros ht y compris vrd Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10/10/2012 Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 10/10/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Fonds propres subvention - emprunt Conditions et mode de paiement Délai de paiement à 30 jours (art. 98 cmp) Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Certificats de qualifications professionnelles. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - valeur technique (référence et compétences) (60 %) - Prix des prestations avec le nombre d'intervention, détaillée par phase (conception et réalisation) (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 05/10/2012 16:00 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les propositions seront transmises sous enveloppe cachetée. L'enveloppe devra porter la mention suivante : « missions de controle technique et/ou de coordination sps pour la construction de l'ehpad de 130 lits saint ambroix - ne pas ouvrir avant le 5 octobre 2012» Soit par pli recommandé avec avis de réception postal adressé à : Maison de retraite saint ambroix 36 place des martyrs de la resistance 30500 saint ambroix - france A l'attention de m erwan helot, directeur Soit remise contre récépissé à la même adresse, ou tout autre moyen permettant de garantir de façon certaine les date et heure de réception et la confidentialité. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite visées ci-après, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Agemo, Correspondant : Mr jf leroy ou mlle ai man kong, Agemo imm. la rafale za du parc d'activités de l'aéroport 145, impasse john locke, 34470 Perols, tél : 0467202520, fax : 0467202521, courriel : am.kong@agemo-amo.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Agemo, Correspondant : Mlle ai man kong, Agemo imm. la rafale za du parc d'activités de l'aéroport 145, impasse john locke, 34470 Perols, tél : 0467202520, fax : 0467202521, courriel : am.kong@agemo-amo.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est remis gratuitement sur demande par courriel à am.kong@agemo-amo.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2012 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Maison de retraite de saint ambroix, Correspondant : Mr erwan helot, 36 place des martyrs de la resistance, 30500 Saint ambroix Nature et désignation des lots : - Lot 1:mission de contrôle technique - Lot 2: mission de coordination sps

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