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Marché de prestations de services d'assurances pour la mise en place de contrats cadres tous risques chantier et dommages ouvrage et constructeur non réalisateur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674379

Date de clôture estimée : 13/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/04/13)
7082717401
BOAMP (25/04/13)
13-73980
JOUE (26/04/13)
138146-2013
Marché de prestations de services d'assurances pour la mise en place de contrats cadres tous risques chantier et dommages ouvrage et constructeur non réalisateur
Procédure ouverte
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Maison Familiale de Loire-Atlantique, impasse Jean-Raulo, BP 90069. Contact : à l'attention de M. le Directeur, FR-44814 Saint-Herblain. Tél. 02 40 85 46 70.
E-mail : smormiche@ghtcoop.fr fax 02.40.85.46.75.
Adresse(s) Internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ghtcoop.fr
Adresse(s) Internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.ghtcoop.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : société Protectas, BP 28. Contact : à l'attention de Mme Ripoll, Mme Choichillon, FR-35390 Le Grand-Fougeray. Tél. 02 99 08 33 40. E-mail : audit@proctectas.fr Fax 02.99.08.33.41.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : société Protectas, BP 28. Contact : à l'attention de Mme Ripoll, Mme Choichillon, FR-35390 Le Grand-Fougeray. Tél. 02 99 08 33 40.
E-mail : audit@proctectas.fr Fax 02.99.08.33.41.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Maison familiale de Loire-Atlantique, impasse Jean-Raulo, BP 90069. Contact : à l'attention de M. Gérard, FR-44814 Saint-Herblain Cedex. Tél. 02 40 85 46 70. E-mail : contact@ghtcoop.fr Fax 02.40.85.46.75. URL : http://www.ghtcoop.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : autre.
Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Section II : objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de prestations de services d'assurances pour la mise en place de contrats-cadres tous risques chantier et dommages ouvrage et constructeur non-réalisateur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : services.
Catégorie de service : n° 6a.
Lieu principal de prestation : impasse Jean-Raulo, BP 90069, 44814 Saint-Herblain.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat, des achats : contrats d'assurances relatifs à des opérations de construction.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Informations sur les lots
Lot 1
Intitulé : TRC.
1) Description succincte : assurance «tous risque chantier».
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics : 66513200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement, d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :
Lot 2
Intitulé : Do.
1) Description succincte : assurance «dommages ouvrage, rd cnr».
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000, 66516500.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement, d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigés :
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente,
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente,
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation,
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers),
8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du Code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation),
9) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature,
10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale  ; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV : procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 juin 2013 à 16 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Il d'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet, programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3) Autres informations :
1 - le dossier est téléchargeable sur le site www.ghtcoop.fr
2 - du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du taux correspondant (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant total des travaux soumis à l'obligation d'assurance décennale, taxes en sus ; et ce, pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-gloriette, BP24111, FR-44041 Nantes Cedex 01. Tél. 02 40 99 46 00. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax 02.40.99.46.58. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'État du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, réf. n° 291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.
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