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62 travaux pour l'aménagement de trottoirs et de piste cyclable - ZI à Ruitz 62 travaux pour l'aménagement de trottoirs et de piste cyclable - ZI à Ruitz travaux pour l'aménagement de trottoirs et de piste cyclable - zI de Ruitz. code_postal : 62620 lieu : rd 72, 62620 ...
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62 travaux pour l'aménagement de trottoirs et de piste cyclable - ZI à Ruitz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853613

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-177059

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
Correspondant : M. le président, 100 avenue de Londres B.P. 40548 62411 Béthune Cedex tél. : 03-21-61-50-00 télécopieur : 03-21-61-50-20 adresse internet : http://www.artoiscomm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux pour l'aménagement de trottoirs et de piste cyclable - zI de Ruitz.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rd 72, 62620 Ruitz.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement d'une piste cyclable et cheminement piétonnier le long de la RD 72 (ZI de Ruitz)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 à 111: cessions ou natissements) . Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes révisables. Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de huit points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €o(s). Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : - En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise retenue dans le cadre de la présente consultation (lots 1, 2 et 3) s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les personnes concernées par cette action seront des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires des minima sociaux, des jeunes en difficulté d'insertion.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la communauté d'agglomération Artois Comm. A mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le PLIE de l'arrondissement de Béthune.
- la Zone de Ruitz est certifiée ISO 14001, à ce titre le prestataire est soumis à des conditions particulières d'exécution décrites au CCTP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13116.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 2 mois et 15 jours maximum. Il est fixé une date de préparation de 15 jours, non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Cette période démarre à compter de la date fixée à l'ordre de service. La date prévisionnelle de notification est janvier 2014.démarrage prévisionnel des travaux: 1er trimestre 2014.
Conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit être de niveau -- (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau -- (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (Rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Artois Comm.
Correspondant : service marchés publics, 100 avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Artois Comm.
Correspondant : service aménagement et patrimoine, 100 avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-43, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Artois Comm.
Correspondant : service marchés publics, 100 avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Artois Comm.
Correspondant : service aménagement et patrimoine, 100 avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-43, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-21-63-13-47 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Trottoirs et piste cyclable.

Informations complémentaires :
- dépose de bordure (1000 ml environ) ;
- terrassement (800 m3 environ), démolition, remise à niveau d'ouvrage ;
- fourniture et pose de bordure P1 (1500 ml environ) ;
- fourniture et pose de bordure A2 (500 ml environ) ;
- enrobés ocre (1300 mètres carrés environ).
Lot(s) 2 Eclairage public.

Informations complémentaires :
- dépose de candélabre ;
- tranchée commune pose de fourreaux (800 ml environ) et cablage ;
- réfection provisoire et définitive de chaussée ;
- fourniture et pose de candélabre (H.T.) 9m (26u).
Lot(s) 3 Espaces verts.

Informations complémentaires :
- apport de terre végétale (500 m3 environ) ;
- ouverture de fosse (65u) ;
- préparation des terrains / engazonnement (4000 mètres carrés environ) ;
- plantation tige (peuplier blanc, tilleul argenté...) ;
- engazonnement (3000 mètres carrés environ) ;
- entretien.

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