Procédure adaptée ouverte
CC DU BOCAGE MAYENNAIS
Etude préalable à l'instauration d'une redevance incitative
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC DU BOCAGE MAYENNAIS
Numéro national d'identification : SIRET : 24530038900039
Ville : GORRON
Code Postal : 53120
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Laëtitia BESSIRAL
Adresse mail du contact : laetitiabessiral@bocage-mayennais.fr
Numéro de téléphone du contact : 0243081569
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non.
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude préalable à l'instauration d'une redevance incitative
Code CPV principal : 79311400-1
Type de marché : Services
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Etude
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais
Consultation à tranches : Oui.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
