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Commune du TRÉPORT Délégation de service public portant sur l’exploitation du Casino de la ville du Tréport conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603552

Etat : Première publication
Publié dans :
L'INFORMATEUR D'EU (17/07/15)
7123348601
Mairie du Tréport
Délégation de service public portant sur l’exploitation du Casino de la ville du Tréport conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Avis d'appel public à la concurrence - Délégations de service
7123348601
Commune du TRÉPORT
Délégation de service public portant sur l’exploitation du Casino de la ville du Tréport conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Nom et adresse de la collectivité délégante :

Mairie du Tréport - CS 70001 - 1, rue François Mitterrand - 76470 Le Tréport.
Tél. 02 35 50 55 20 - Fax. 02.35.50.59.38.
Date et lieu de parution de l’avis d’appel public à la concurrence :
Avis d’appel public à la concurrence publié à la revue «Journal des Casinos» le 19 décembre 2014 et au BOAMP n° 245 du 20 décembre 2014.
Objet de la délégation :
Délégation de service public portant sur l’exploitation du Casino de la ville du Tréport conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Prix : CA net sur la durée du contrat : 36 593 901 euros.
Titulaire :
Nom : Société Casino du Tréport
Adresse : Esplanade Louis-Aragon - 76470 Le Tréport.
Durée : la durée du contrat est fixée à 10 ans, à compter du 1er novembre 2015.
Lieu de consultation des documents de procédure :
Mairie du Tréport - CS 70001 - 1, rue François Mitterrand - 76470 Le Tréport.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1411-5
Vu les articles L.321-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le rapport du maire sur le choix du Délégataire,
Après en avoir délibéré,
Approuve
- le choix de la SAS Casino du Tréport en tant que délégataire du Casino dans le cadre de son offre améliorée en date du 29 mai 2015,
- les termes du contrat de délégation de service public et de ses annexes.
Autorise le maire à signer le contrat de délégation de service public et ses annexes ainsi que la convention d’occupation indétachable.
 
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