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Diagnostic de l'accessibilité des etablissements recevant du public et établissement du plan de mise en accessibilité Organisme : Mairie du Lavandou Intitulé : Diagnostic de l'accessibilité des etablissements recevant du public et établissement du plan de mise en accessibilité Procédure : ...
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Diagnostic de l'accessibilité des etablissements recevant du public et établissement du plan de mise en accessibilité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695028

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)

Organisme : Mairie du Lavandou

Intitulé : Diagnostic de l'accessibilité des etablissements recevant du public et établissement du plan de mise en accessibilité

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 31/05/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 83 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie du Lavandou Correspondant : Service des marchés publics, Place ernest reyer, 83980 Le lavandou, tél : 04 94 05 15 70, fax : 04 94 71 55 25, courriel : romain.reix@le-lavandou.fr , adresse internet : http://lelavandou.e-marchespublics.com Objet du marché : Diagnostic de l'accessibilité des etablissements recevant du public et établissement du plan de mise en accessibilité Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Le lavandou, 83980, Le lavandou Caractéristiques principales : Diagnostic accessibilité handicap Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 27 sites Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15/06/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. Certificats de formation au diagnostic d\'accessibilité des personnes handicapées aux erp • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Certificats de formation au diagnostic d'accessibilité des personnes handicapées aux erp Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 31/05/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13SERV04 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie du lavandou, Correspondant : Service des marchés publics, Place ernest reyer, 83980 Le lavandou, tél : 0494051570, fax : 0494649250, courriel : romain.reix@le-lavandou.fr , adresse internet : http://www.lelavandou.fr/ Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2013

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