Centrale des marchés
Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme sur la Commune de l'Epine L'Epine Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme sur la Commune de L'Epine Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de L'Épine. Correspo...
Mairie de l'Epine 85740L'Épine
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme sur la Commune de l'Epine

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 173086

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/07/12)
7069511301
L'Epine
Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme sur la Commune de L'Epine
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de L'Épine. Correspondant : M. le Maire, 20, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 17,
85740 L'Épine.
Objet du marché : Élaboration d'un Plan local d'urbanisme sur la commune de L'Épine.
Lieu d'exécution : L'Épine (Vendée).
Caractéristiques principales : la mission est constituée des phases suivantes :
1 - Diagnostic dont état initial de l'environnement,
2 - PADD,
3 - Orientations d'aménagement et de programmation,
4 - Règlement (écrit et zonage),
5 - Concertation,
6 - Arrêt du PLU et consultation des services,
7 - Enquête publique et approbation.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif. Fonds propres de la commune de L'Épine.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui : ne sont pas recevables en application de l'art. 43 du CM, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux art. 44 et 45 du CMP et des garanties techniques et financières suffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le cahier des clauses particulières.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Méthode de travail proposée et ressources humaines mobilisées : 25 %.
- Coût global de l'étude : 50 %.
- Expérience et compétences dans des études analogues : 25 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- demande par télécopie (02.51.39.07.61) ou par courrier.
- téléchargement gratuit sur le site https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de L'Épine. Correspondants :
Anthony Héligon, Richard Chantreau.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre sera transmise par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à la Mairie de L'Épine. Les offres électroniques ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, télécopieur 02.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation de règlement amiable des litiges 6, quai Celneray, BP 33515, 44035 Nantes
Cedex 1, tél. 02 40 08 64 33.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous