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Acheteur : Collectivité de SAINT-BARTHELEMY
97098 Saint-barthelemy
Tel : 0590298037
Secteurs d'activité
Services d'études.

contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un logement à Grand Cul de Sac en vue de la création d'une maison d'assistantes maternelles

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781202-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivité de Saint-Barthélemy
Adresse postale: bp113 - la Pointe - gustavia
Ville: Saint-Barthelemy
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97133
Pays: France
Courriel: Dst@comstbarth.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.comstbarth.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_xhGy5oHN2z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un logement à Grand Cul de Sac en vue de la création d'une maison d'assistantes maternelles

Numéro de référence: 23MF17
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un logement à Grand Cul de Sac en vue de la création d'une maison d'assistantes maternelles

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 339 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un logement à Grand Cul de Sac en vue de la création d'une maison d'assistantes maternelles

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère délai d'exécution / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique / Pondération: 3
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 132-419480
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23MF17
Intitulé:

contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un logement à Grand Cul de Sac en vue de la création d'une maison d'assistantes maternelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas artchik
Adresse postale: bp 515
Ville: Saint-Barthelemy
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97097
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: av ingenierie
Adresse postale: 12 Immeuble Plein Sud Moudong Sud
Ville: Baie Mahault
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97122
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 339 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Adresse internet: http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023