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Amélioration thermique du GS 1 - Mission CT et mission CSPS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE VILLEFONTAINE M. PATRICK NICOLE-WILLIAMS - Maire Place Mendès France BP 88 - 38093 Villefontaine cedex Tél : 0...
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Amélioration thermique du GS 1 - Mission CT et mission CSPS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5049407

Date de clôture estimée : 18/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/12/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE VILLEFONTAINE
M. PATRICK NICOLE-WILLIAMS - Maire
Place Mendès France
BP 88 - 38093 Villefontaine cedex
Tél : 04 74 96 70 83 - Fax : 04 74 96 66 22
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Amélioration thermique du GS 1 - Mission CT et mission CSPS
Référence19MPA034
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTIONLa présente consultation concerne les prestations de contrôle technique et les prestations de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux d'amélioration thermique du groupe scolaire Galilée GS1 à VILLEFONTAINE (38).
Le coût global des travaux est estimé à 1 495 105,00 € HT, valeur 07/2019.
La durée prévisionnelle des études est de 5 mois (consultation des entreprises incluse) et 8 mois pour les travaux.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Pas de tranche.
Code CPV principal71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 1 : mission de contrôle technique - missions LE - S - HAND - PS - Th - PV - ATT-HAND
Lot 2 : mission de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le marché ne comporte pas de variantes exigées.

LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HT
N° 1 mission de contrôle technique     
N° 2 mission de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2     
Conditions relatives au contrat
CautionnementPas de retenue de garantie de 5,0 % ni de garantie à première demande.
Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix révisables
FinancementDélai global de paiement des prestations de 30 jours sur le budget de la commune. Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations.
Forme juridiqueAucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Pour le lot n°1 Contrôle technique : décision portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Pour le lot n°2 CSPS : attestation de formation agréée des coordonnateurs - niveau 2 (du titulaire et du suppléant)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/12/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La durée des marchés s'étend de la notification des marchés à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par
conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Procédure adaptée. Possibilité de négocier.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 03/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné
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