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Fourniture et livraison de prestations de service traiteur (groupement de commande avec le san de sénart) Organisme : Mairie de Vert-Saint-Denis Intitulé : Fourniture et livraison de prestations de service traiteur (groupement de commande avec le san de sénart). Procédure : AO...
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Fourniture et livraison de prestations de service traiteur (groupement de commande avec le san de sénart)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145930

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Organisme : Mairie de Vert-Saint-Denis

Intitulé : Fourniture et livraison de prestations de service traiteur (groupement de commande avec le san de sénart).

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 02/09/2014 à 11 h 00

Description : Département de publication : 77 AVIS DE MARCHE Fourniture et livraison de prestations de service traiteur (groupement de commande avec le san de sénart). SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de Vert-Saint-Denis, 2, rue pasteur, Contact : à l'attention de M. Eric bareille, FR-77240 Vert saint denis, Tél : 0164105907, E-mail : m.meynier@vert-saint-denis.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de vert saint denis, 2 rue pasteur, Contact : à l'attention de Michael meynier, FR-77240 Vert saint denis, Tél : 0164105907, E-mail : m.meynier@vert-saint-denis.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de vert saint denis, 2 rue pasteur, Contact : à l'attention de Michael meynier, FR-77240 Vert saint denis, Tél : 0164105907, E-mail : m.meynier@vert-saint-denis.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de vert saint denis, 2 rue pasteur, Contact : à l'attention de Michaelmeynier, FR-77240 Vert saint denis, Tél : 0164105907, E-mail : m.meynier@vert-saint-denis.fr I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et livraison de prestations de service traiteur (groupement de commande avec le san de sénart). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no17 Lieu principal de prestation : 2 rue pasteur 77240 Vert saint denis Code NUTS: FR102 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Il s'agit de la fourniture de produits traiteur, leur livraison et Les services associés pour les manifestations, fêtes et cérémonies organisées par les Membres du groupement. Le groupement de commande comprend la ville de vert Saint denis en tant que coordonnateur et le san de sénart. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55520000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Montant minimum annuel : 8000 euros pour vert saint denis et 25000 euros pour san sénart Montant maximum annuel : 25 000 euros pour vert saint denis et 75 000 euros pour san sénart II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa ransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Chiffre d'affaires concernant les services objet du Contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices Disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une Assurance pour les risques professionnels III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement Pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et L'équipement technique dont le candidat dispose pour La réalisation de contrats de même nature III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014M14 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/09/2014 à 10:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/09/2014 à 11:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 02/09/2014 à 12:00 Lieu : Vert saint denis Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Les plis seront ouverts par le représentant de la personne publique. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, Avenue du général de gaulle, FR-77000 Melun VI.4.2) Introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 04/07/2014

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