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Accord-cadre travaux de création et aménagement de voirie Organisme : Mairie de Vert-Saint-Denis Intitulé : Accord-cadre travaux de création et aménagement de voirie Procédure : Proc.Adapt.
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Accord-cadre travaux de création et aménagement de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664166

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/13)

Organisme : Mairie de Vert-Saint-Denis

Intitulé : Accord-cadre travaux de création et aménagement de voirie

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 23/05/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 77 Départements de rappel : 91, 89, 94 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vert-Saint-Denis Correspondant : M. Eric bareille, 2 rue pasteur, 77240 Vert-saint-denis, tél : 0164105929, fax : 0164105929, courriel : marchespublics@vert-saint-denis.fr , adresse internet : http://www.vert-saint-denis.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Accord-cadre travaux de création et aménagement de voirie Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45230000 Lieu d'exécution : Territoire de la ville, Vert saint denis L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4 Durée de l'accord-cadre : 48 mois Valeur estimée (H.T.) : entre 100000 et 1000000 euros Caractéristiques principales : L'objet de l'accord-cadre concerne les travaux de création et d'aménagement de voirie excluant les travaux d'entretien courant de voirie qui font l'objet d'un autre marché à bons de commande.la finalité de la présente consultation est la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour l'exécution de travaux de création et d'aménagement de voirie. En application de l'article 76 du code des marchés publics, des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'étendu sera fonction des besoins de la collectivité. A titre indicatif, le plan pluriannuel des travaux de voirie estimé dans les 4 prochaines années sur la vile est joint en annexe au ccme. Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100000 et 1000000 euros Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 48 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/07/2013 Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie ni de cautionnement dans le cadre de l'accord-cadre. Pour la passation des marchés subséquents, il sera appliqué sur chaque acompte et sur le solde versé au titulaire de chaque marché subséquent, une retenue de garantie correspondant à 5 % des sommes dues, toutes taxes comprises. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande de 5 % du montant toutes taxes comprises du marché dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.les parties conviennent de remplacer la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire de 5 % du montant toutes taxes du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des Demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : · 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements · 2° en qualité de membres de plusieurs groupements Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces Exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur Candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat N'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp. • Capacité économique et financière - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces Exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au Cours des trois derniers exercices disponibles. • Capacité technique - références requises : - liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature ; - les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans les domaines concernés par la présente consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans les domaines concernés par la présente consultation. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 23/05/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013M12 Renseignements complémentaires : Renseignements complémentaires Ville de vert-saint-denis Cellule marchés 2 rue pasteur 77240 vert-saint-denis Téléphone: 01 64 10 59 07 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le candidat pourra au choix : Soit envoyer ce pli par courrier recommandé avec avis de réception à monsieur le maire cellule marchés 2 rue pasteur 77240 vert-saint-denis Soit déposer ce pli contre récépissé exclusivement en mairie auprès de la cellule marchés. Horaires : du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 18h00 / le lundi de 14h00 18h00 / 01 64 10 59 07 marchespublics@vert-saint-denis.fr Soit conformément à l'article 56 du code des marchés publics, par dépôt d'une offre sur le profil acheteur de la ville : http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de vert saint denis, Correspondant : Anne gaelle roux seneclauze, 2, rue pasteur, 77240 Vert saint denis, tél : 0164105929, courriel : marchespublics@vert-saint-denis.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de vert saint denis, Correspondant : Mariano juan, 44 allée de boutigny, 77240 Vert saint denis, tél : 0160569902, courriel : j.mariano@vert-saint-denis.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de vert saint denis, Correspondant : Anne gaelle roux seneclauze, 2, rue pasteur, 77240 Vert saint denis, tél : 0164105929, courriel : marchespublics@vert-saint-denis.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier peut être : Retiré sur le profil acheteur de la commune à l'adresse suivante : http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com/ Retiré par retour de mail à l'adresse suivante : marchespublics@vert-saint-denis.fr Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Ville de vert saint denis, Correspondant : Anne gaelle roux seneclauze, 2 rue pasteur, 77240 Vert saint denis, tél : 0164105929, courriel : marchespublics@vert-saint-denis.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de melun, Rue du général de gaulle, 77000 Melun Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité consultatif de règlement amiable (ccra) préfecture de la région Île-de-france préfecture de paris, 5, rue leblanc, 75911 Paris cedex 15 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours sont à introduire dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l'attribution de l'accord ou de la décision de rejet.

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