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Accord-cadre fourniture et livraison de matériels informatiques (groupement de commande entre la ville de vert saint denis et le syndicat d'agglomération nouvelle de sénart) Organisme : Mairie de Vert-Saint-Denis Intitulé : Accord-cadre fourniture et livraison de matériels informatiques (groupement de commande entre la ville de vert saint denis et le sy...
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Accord-cadre fourniture et livraison de matériels informatiques (groupement de commande entre la ville de vert saint denis et le syndicat d'agglomération nouvelle de sénart)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664193

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/13)

Organisme : Mairie de Vert-Saint-Denis

Intitulé : Accord-cadre fourniture et livraison de matériels informatiques (groupement de commande entre la ville de vert saint denis et le syndicat d'agglomération nouvelle de sénart)

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 29/05/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 77 Départements de rappel : 91, 89, 94 AVIS DE MARCHE Accord-cadre fourniture et livraison de matériels informatiques (groupement de commande entre la ville de vert saint denis et le syndicat d'agglomération nouvelle de sénart) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de Vert-Saint-Denis, 2 rue pasteur, Contact : à l'attention de M. Eric bareille, FR-77240 Vert-saint-denis, Tél : 0164105929, E-mail : marchespublics@vert-saint-denis.fr , Fax : 0164105929 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.vert-saint-denis.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de vert saint denis, 2 rue pasteur, Contact : à l'attention de Anne gaelle roux seneclauze, FR-77240 Vert saint denis, E-mail : marchespublics@vert-saint-denis.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de vert saint denis, 2 rue pasteur, Contact : à l'attention de Anne gaelle roux seneclauze, FR-77240 Vert saint denis, E-mail : marchespublics@vert-saint-denis.fr . URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de vert saint denis, 2 rue pasteur, Contact : à l'attention de Anne gaelle roux seneclauze, FR-77240 Vert saint denis, E-mail : marchespublics@vert-saint-denis.fr . URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Accord-cadre fourniture et livraison de matériels informatiques (groupement de commande entre la ville de vert saint denis et le syndicat d'agglomération nouvelle de sénart) II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Lieu principal de prestation : 2 rue pasteur 77240 Vert saint denis Code NUTS: FR102 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4 Durée de l'accord-cadre : 48 mois Valeur estimée (H.T.) : entre 140000 et 480000 euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : L'objet de l'accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de matériels informatiques (unités centrales, écran, périphériques, petits matériels tels que câbles, outils de connexion, ...) utilisés pour les besoins des membres du groupement. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande entre la ville de vert-saint-denis et le san de sénart selon les termes des articles 8 et 76 du code des marchés publics. La ville de vert-saint-denis est désignée coordonnateur du groupement. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30230000 , 48000000 , 48820000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les montants minimum et maximum hors taxes prévus dans l'accord-cadre sont les suivants : Sur un an : 35 000 euros mini et 120 000 euros maxi Sur la durée totale du marché : 140 000 euros mini et 480 000 euros maxi Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 140000 et 480000 euros II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie ou de cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement. En application de l'article 52 in fine du code des marchés publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de ses membres est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise (candidat) ait la totalité des compétences techniques pour l'exécution du marché. Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration du candidat (dc2) ci-joint dûment complétée et accompagnée des annexes suivantes : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013M11 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/05/2013 à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le candidat devra conformément au code des marchés publics retirer et déposer une offre sur le profil acheteur de la ville : http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, Rue du général de gaulle, FR-77240 Vert saint denis Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable (ccra) préfecture de la région Île-de-france préfecture de paris , 5, rue leblanc , FR-75911 Paris cedex 15 VI.4.2) Introduction des recours : Les recours sont à introduire dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l'attribution de l'accord ou de la décision de rejet. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 16/04/2013

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