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Commune de venosc - le courtil - construction d'un parking Organisme : Mairie de Venosc Intitulé : Commune de venosc - le courtil - construction d'un parking Procédure : Proc.Adapt.
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Commune de venosc - le courtil - construction d'un parking

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538232

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/13)

Organisme : Mairie de Venosc

Intitulé : Commune de venosc - le courtil - construction d'un parking

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 17/04/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 38 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Venosc Correspondant : Monsieur le maire, Place de venosc - bp 125, 38860 Les 2 alpes, tél : 04 76 80 57 22, fax : 04 76 79 57 10, courriel : mairiedevenosc@wanadoo.fr , adresse internet : http://mairiedevenosc.e-marchespublics.com Objet du marché : Commune de venosc - le courtil - construction d'un parking Type de marché : Travaux Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Rg de 5% Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : • L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années,d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles l 324-9, l324-10, l341-6, l125-1 et l125-3 du code du travail. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : - étude du mémoire visé à l'article 3.2 a du règlement de consultation, coefficient 6 - Le prix coefficient 4 Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 17/04/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2013

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