Missions de conseils, d'etudes et de maitrise d'oeuvre dans la realisation de travaux d'infrastructure, de voirie, reseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions d'assistance a maitrise d'ouvrage Marche a bons de commande

Organisme : Mairie de Vendres

Intitulé : Missions de conseils, d'etudes et de maitrise d'oeuvre dans la realisation de travaux d'infrastructure, de voirie, reseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions d'assistance a maitrise d'ouvrage Marche a bons de commande

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 20/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 34 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vendres Correspondant : Monsieur le maire, Place du 14 juillet, 34350 Vendres, tél : 0467326050, fax : 0467326045, courriel : marches.publics@vendres.com , adresse internet : http://vendres.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://vendres.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Missions de conseils, d'etudes et de maitrise d'oeuvre dans la realisation de travaux d'infrastructure, de voirie, reseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions d'assistance a maitrise d'ouvrage Marche a bons de commande Type de marché de services : 12 CPV : • Objet principal : 71310000 Lieu d'exécution : Commune, 34350 Vendres L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, réseaux assainissement, réseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Marché à bons de commande. » Prestations à fournir : La mission de maîtrise d'oeuvre sera conforme à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi mop) et au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application La mission portera sur les éléments normalisés : avp pro act visa det aor. Le contrat comprend également des missions de conseils, d'études, des missions partielles de maîtrise d'oeuvre ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine objet du marché. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Chaque bon de commande précisera la prestation demandée au titulaire ainsi que la quantité. Pour exemple, nous indiquons certains types de travaux qui pourront faire l'objet d'un bon de commande ainsi que leur importance : Mission de maîtrise d'oeuvre : renforcement bt création d'un poste de transformation aménagement d'un chemin création d'un parking eclairage public d'une rue réfection chaussée et réseaux humides et secs associés Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : montage du marché à bons de commande travaux : réseaux humides réseaux secs Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100000 et 175000 euros Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1 an renouvelable 3 fois Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 11/01/2014 jusqu'au 10/01/2018 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera clairement identifié. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 20/11/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le candidat remettra son offre sous enveloppe portant la mention : « offre pour le marché relatif aux missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, réseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Marché à bons de commande. » « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie, Correspondant : Christèle guignard, 1, place du 14 juillet, 34350 Vendres, tél : 0467326050, courriel : marches.publics@vendres.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie, Correspondant : Fabien coronas, 1, place du 14 juillet, 34350 Vendres, tél : 0467326050, courriel : pole-urbatech@vendres.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie, Correspondant : Service marchés publics, 1, place du 14 juillet, 34350 Vendres, fax : 0467326045, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Mairie, Correspondant : , 1, place du 14 juillet, 34350 Vendres, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de montpellier , 6 rue pitot, 34000 Montpellier, tél : 0467548100, fax : 0467547410, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr