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Mairie de Vaires-sur-Marne - Organisation de voyages scolaires éducatifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894273

Date de clôture estimée : 06/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
PAYS BRIARD (29/11/13)
7093374201
Mairie de Vaires-sur-Marne
Organisation de voyages scolaires éducatifs
Marché public adapté
 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vaires-sur-Marne
Correspondant : M. Jean-Pierre NOYELLES, Maire, 26, boulevard de Lorraine, 77360 Vaires-sur-marne, tél. : 01 64 72 60 37, courriel : marches.publics@vairessurmarne.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
- Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Organisation de voyages scolaires éducatifs
Catégorie de services : 26
Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en compte : non
- La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des Marchés Publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des Marchés Publics.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/ services) : 02 janvier 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par les ressources propres de la collectivité.
Application des règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
- Critères de sélection des candidatures : Recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics ;
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/ directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Valeur Technique (60 %)
- Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 décembre 2013 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mapa-16/13S
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vaires-sur-Marne, 26, boulevard de Lorraine, 77360 Vaires-sur-marne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xW3HsJqcDj
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue Charles de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10.
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