Centrale des marchés
Prestations de services d'assurances Organisme : Mairie de VALMONT Intitulé : Prestations de services d'assurances Procédure : Proc.Adapt.
Mairie de VALMONT
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de services d'assurances

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 795992

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/08/13)

Organisme : Mairie de VALMONT

Intitulé : Prestations de services d'assurances

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 20/09/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 57 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de VALMONT Correspondant : Christine zimny, 1 rue de la mairie, 57730 Valmont, tél : 0387925478, fax : 0387920883, courriel : christine.zimny@mairiedevalmont.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://valmont.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Prestations de services d'assurances Type de marché de services : 6a CPV : • Objet principal : 66500000 Lieu d'exécution : Commune de valmont, 57730 Valmont Caractéristiques principales : Prestations de services d'assurances Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2016 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 20/09/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-08-MS-0001 Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de valmont, Correspondant : Christine zimny, 1, rue de la mairie, 57730 Valmont, tél : 0387921134, fax : 0387920883 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Risk partenaires, Correspondant : Cyril freihuber, Centre st michel, rue des traits la ville - bp 80048 , 54203 Toul cedex, tél : 0383632728, fax : 0383630865, courriel : cyril.freihuber@riskpart.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de strasbourg, 31, avenue de la paix - bp 51038, 67070 Srasbourg cedex, tél : 0388212323, fax : 0388364466, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de strasbourg, 31, avenue de la paix - bp 51038, 67070 Strasbourg, tél : 0388212323, fax : 0388364466, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: assurance responsablilité civile Assurance Responsabilité Civile C.P.V. - Objet principal : 66516000 - Lot 2: assurance protection fonctionnelle Assurance protection fonctionnelle C.P.V. - Objet principal : 66516000 - Lot 3: assurance protection juridique Assurance protection juridique C.P.V. - Objet principal : 66513000 - Lot 4: assurance automobile Assurance automobile C.P.V. - Objet principal : 66514110 - Lot 5: assurance des dommages aux biens Assurance des Dommages aux biens C.P.V. - Objet principal : 66515000 - Lot 6: assurance des risques statutaires du personnel Assurance des risques statutaires du personnel C.P.V. - Objet principal : 66512000

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous