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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un boulodrome couvert pour les associations sportives de la pétanque et de la boule lyonnaise au complexe sportif jacques anquetil à trith saint léger Organisme : Mairie de Trith-Saint-Leger Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un boulodrome couvert pour les associations sportives de la pétanque et de la b...
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un boulodrome couvert pour les associations sportives de la pétanque et de la boule lyonnaise au complexe sportif jacques anquetil à trith saint léger

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430735

Date de clôture estimée : 31/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/12/12)

Organisme : Mairie de Trith-Saint-Leger

Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un boulodrome couvert pour les associations sportives de la pétanque et de la boule lyonnaise au complexe sportif jacques anquetil à trith saint léger.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 31/01/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Trith-Saint-Leger Correspondant : M.le maire, 4 place de la résistance, 59125 Trith saint léger, tél : 0327245757, Poste M.SERIR, fax : 0327245717, courriel : a-k.serir@wanadoo.fr , adresse internet : http://trith.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://trith.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un boulodrome couvert pour les associations sportives de la pétanque et de la boule lyonnaise au complexe sportif jacques anquetil à trith saint léger. Type de marché de services : 12 CPV : • Objet principal : 71221000 Lieu d'exécution : Complexe sportif jacques anquetil, 59125 Trith saint léger L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Esq - aps - apd + dce - pro - act - visa - det - aor - mission complémentaire opc. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 8 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 04/02/2013 Cautionnement et garanties exigés : Seules les dispositions du code et celles indiquées dans le contrat de maîtrise d'oeuvre s'appliquent. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements des éléments de mission se feront conformément aux dispositions du ccp en fonction de l'état d'avancement de ces derniers. Les prix seront révisables suivant les indices en vigueur. Le mois zéro de référence sera le mois de septembre 2012. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints : cabinet d'architectes ou bet. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection se feront sur les pièces demandées ci-dessus. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Méthodologie pour procéder à l'étude de la construction de ce boulodrome en mettant en exergue tous les moyens techniques et financiers pour répondre au cahier des charges et optimiser la dépense en apportant des choix techniques et des concepts innovants (20 %) - Moyens techniques et humains qui seront mis en oeuvre spécifiquement pour cette étude. (20 %) - Homogénéité du groupement, références, qualifications pour étude similaire. (20 %) - Prix remis dans l'offre. (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 31/01/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA05960312SCE004MOBOULODROME Renseignements complémentaires : M. Serir - directeur des services techniques Tél. 03 27 24 57 57 - fax 03 27 24 57 17 Courriel : a-k.serir@wanadoo.fr La remise des offres par voie électronique est accessible sur : http://www.e-marchespublics.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : Http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2012 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de trith saint léger, Correspondant : M. serir19 rue des prés, 59125 Trith saint léger, tél : 0327245757, Poste M.SERIR, fax : 0327245717, courriel : a-k.serir@wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Services techniques - mairie de trith saint léger, Correspondant : M. serir kamel, 19 rue des prés, 59125 Trith saint léger, tél : 0327245757, Poste M.SERIR, fax : 0327245717, courriel : a-k.serir@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Mairie de trith saint léger, Correspondant : Monsieur le maire, Place de la résistance, 59125 Trith saint léger, tél : 0327237500, fax : 0327343929

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