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Assistance a maitrise d ouvrage pour la passation du marche de fournitures de prestations et de services de telecommunications Organisme : Mairie de Trith-Saint-Leger Intitulé : Assistance a maitrise d ouvrage pour la passation du marche de fournitures de prestations et de services de telecommunications ...
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Assistance a maitrise d ouvrage pour la passation du marche de fournitures de prestations et de services de telecommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670373

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/13)

Organisme : Mairie de Trith-Saint-Leger

Intitulé : Assistance a maitrise d ouvrage pour la passation du marche de fournitures de prestations et de services de telecommunications

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 31/05/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Trith-Saint-Leger Correspondant : Monsieur le maire, Place de la résistance, 59125 Trith saint leger, tél : 03 27 23 75 00, Poste 7508, fax : 03 27 34 39 29, courriel : christine.dumotier@trith.fr , adresse internet : http://trith.e-marchespublics.com Objet du marché : Assistance a maitrise d ouvrage pour la passation du marche de fournitures de prestations et de services de telecommunications Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Hotel de ville, 59125, Trith saint leger Caractéristiques principales : Refus des variantes. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (70 %) - Prix des prestations (30 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 31/05/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TEL-MO-2013 Renseignements complémentaires : Http://e-marchespublics.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : -soit sur place contre récépissé,avant les date et heure mentionnées dans le règlement de consultation à l'adresse suivante : commune de trith saint leger -service financier -place de la résistance - 59125 trith saint leger - tel 0327237508 - soit par envoi postal par pli recommandé avec accusé de réception avant les date et heure mentionnées dans le règlement de consultation à la même adresse - la remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://trith-e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de trith saint leger, Correspondant : Mme dumotier christine, 4 place de resistance, 59125 Trith saint leger, tél : 0327237500, Poste 7508, fax : 0327343929, courriel : christine.dumotier@trith.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de trith saint leger, Correspondant : Mme dumotier christine, 4 place de la resistance, 59125 Trith saint leger, tél : 0327237500, Poste 7508, , fax : 0327343929, courriel : christine.dumotier@trith.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2013 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Mairie de trith saint leger, Correspondant : Monsieur le maire, 4 place de la resistance, 59125 Trith saint leger, tél : 0327237500, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

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