1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de petits travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics- programme GEOBAT
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de petits travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics - programme GEOBAT.
Identifiant de la procédure: 4da162f3-b5b7-49fc-9df6-816a875ddfe9
Identifiant interne: 2025015MP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre multi-attributaire qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du CCP, sans montant minimum et un maximum défini comme suit : - Sur la durée initiale (2 ans) : le montant maximum est de 800 000 euros hors taxes - Sur la première reconduction du marché (1 an) : le montant maximum est de 400 000 euros hors taxes - Sur la deuxième reconduction (1 an) : le montant maximum est de 400 000 euros hors taxes - Soit sur la durée totale (4 ans) : un montant maximum de 1 600 000 euros hors taxes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objets du présent marché sont exécutées sur le Département de la Vendée.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de petits travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics- programme GEOBAT
Description: La présente consultation a pour objet de confier à plusieurs maitres d’œuvre une mission d’accompagnement à la réalisation de petits travaux d’amélioration énergétique des bâtiments publics.
Identifiant interne: 2025PR04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans, reconductible deux fois par période d’un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint, ou au plus tard à la date anniversaire de l’accord cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent sur le territoire de La Vendée (85).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord cadre multi-attributaire qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du CCP, sans montant minimum et un maximum défini dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'analyse des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL BATIMGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: BATIMGIE SARL (85000 LA ROCHE SUR YON)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025015MP-01
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de petits travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics - Programme GEOBAT.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT KYPSELI/CAPTELECO
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT KYPSELIE / CAPTELECO (85600 MONTAIGU VENDEE)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025015MP-02
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de petits travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics - Programme GEOBAT.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CDC CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: CDC CONSEIL (37000 JOUE-LES-TOURS)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025015MP-03
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de petits travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics - Programme GEOBAT.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d’enregistrement: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251458800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 920842150
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 025510100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL BATIMGIE
Numéro d’enregistrement: 82430317600047
Adresse postale: 154 Bd Aristide Briand - Résidence Le Starella
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 241761289
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT KYPSELI/CAPTELECO
Numéro d’enregistrement: 53345488000030
Adresse postale: 2 Place Dugast Matifeux
Ville: MONTAIGU
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251075170
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CDC CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 83471482600056
Adresse postale: 29 rue des Martyrs
Ville: JOUE LES TOURS
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247463242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58a0419f-5935-462e-a1ce-ef8a55cd5f77 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 14:29:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434707-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
