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Souscription d'un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" (dossier téléchargeable) Organisme : Mairie de Tourcoing Intitulé : Souscription d'un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" (dossier téléchargeable). Procédure : AO Ouvert
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Souscription d'un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" (dossier téléchargeable)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673372

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/13)

Organisme : Mairie de Tourcoing

Intitulé : Souscription d'un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" (dossier téléchargeable).

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 06/06/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 59 AVIS DE MARCHE Souscription d'un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" (dossier téléchargeable). SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de Tourcoing, 10 place victor hassebroucq - bp 80479, Contact : à l'attention de M. Le maire, FR-59208 Tourcoing cedex, Tél : 0320233700, E-mail : marchespublics@ville-tourcoing.fr , Fax : 0320233700 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.tourcoing.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de tourcoing, 52 rue du calvaire, Contact : à l'attention de Direction des affaires juridiques et de la commande publique, FR-59200 Tourcoing, Tél : 0320010290, E-mail : marchespublics@ville-tourcoing.fr , Fax : 0320010299 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de tourcoing, 52 rue du calvaire, Contact : à l'attention de Direction des affaires juridiques et de la commande publique, FR-59200 Tourcoing, Tél : 0320010290, E-mail : marchespublics@ville-tourcoing.fr , Fax : 0320010299 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de tourcoing, 10 place victor hassebroucq, Contact : à l'attention de Direction des affaires juridiques et de la commande publique, FR-59200 Tourcoing I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Souscription d'un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" (dossier téléchargeable). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no6a II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Assurance "dommages aux biens et risques annexes". II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le contrat est souscrit à effet du 1er septembre 2013 pour une durée de 5 ans et 4 mois avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier. II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/09/2013 jusqu'au 31/12/2018 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Financement effectué à partir des ressources propres de la ville de tourcoing, inscrit au budget III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente, 2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente, 3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant, 4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant, 5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, 6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers), 7) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation), 8) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature, 9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, 10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50 %) - Tarification (30 %) - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DAJCP13DAB IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/06/2013 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 240 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 avenue jacquemars giélée, bp 2039, FR-59014 Lille cedex, Tél : 0320631300, Fax : 0320631347 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 143 avenue jacquemars giélée, bp 2039, FR-59014 Lille cedex, Tél : 0320631300, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : 0320631347 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 23/04/2013

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