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Fourniture de matériels nécessaires à l'activité de plâtrerie maçonnerie (dossier téléchargeable) Organisme : Mairie de Tourcoing Intitulé : Fourniture de matériels nécessaires à l'activité de plâtrerie maçonnerie (dossier téléchargeable). Procédure : AO Ouvert
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Fourniture de matériels nécessaires à l'activité de plâtrerie maçonnerie (dossier téléchargeable)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676865

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)

Organisme : Mairie de Tourcoing

Intitulé : Fourniture de matériels nécessaires à l'activité de plâtrerie maçonnerie (dossier téléchargeable).

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 06/06/2013 à 11 h 30

Description : Département de publication : 59 AVIS DE MARCHE Fourniture de matériels nécessaires à l'activité de plâtrerie maçonnerie (dossier téléchargeable). SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de Tourcoing, 10 place victor hassebroucq - bp 80479, Contact : à l'attention de M. Le maire, FR-59208 Tourcoing cedex, Tél : 0320233700, E-mail : marchespublics@ville-tourcoing.fr , Fax : 0320233700 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.tourcoing.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de tourcoing, 52 rue du calvaire, Contact : à l'attention de Direction des affaires juridiques et de la commande publique, FR-59200 Tourcoing, Tél : 0320010290, E-mail : marchespublics@ville-tourcoing.fr , Fax : 0320010299 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de tourcoing, 52 rue du calvaire, Contact : à l'attention de Direction des affaires juridiques et de la commande publique, FR-59200 Tourcoing, Tél : 0320010290, E-mail : marchespublics@ville-tourcoing.fr , Fax : 0320010299 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de tourcoing, 10 place victor hassebroucq, Contact : à l'attention de Direction des affaires juridiques et de la commande publique, FR-59200 Tourcoing I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de matériels nécessaires à l'activité de plâtrerie maçonnerie (dossier téléchargeable). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Lieu principal de prestation : 359 boulevard gambetta 59200 Tourcoing II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Fourniture de matériels nécessaires à l'activité de plâtrerie maçonnerie. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44111000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Accord cadre au sens de la directive ce 2004/18. Lors de son exécution, le marché donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du cmp, selon les montants suivants : montant minimum annuel : 5 000 euros ht/montant maximum annuel: 50 000 euros ht. Le marché résultant de cette consultation sera d'une durée courant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il sera ensuite reconductible de manière expresse trois fois à l'initiative du pouvoir adjudicateur conformément à l'article 16 du cmp : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 (première reconduction), du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 (deuxième reconduction), du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 (troisième reconduction). II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif sous 30 jours - financement effectué à partir des ressources propres de la ville de tourcoing, inscrit au budget III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) imprimé dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée 2) imprimé dc2 (en complément du dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée ; 3) attestations d'assurances; 4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6) présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CTM13MacPla IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/06/2013 à 11:30 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 avenue jacquemars giélée, bp 2039, FR-59014 Lille cedex, Tél : 0320631300, Fax : 0320631347 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de lille, 143 avenue jacquemars giélée, bp 2039, FR-59014 Lille cedex, Tél : 0320631300, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : 0320631347 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 25/04/2013

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