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Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Ville de Thorigny sur MArne Organisme : Mairie de Thorigny sur Marne Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Ville de Thorigny sur MArne Référence : 13/484
Mairie de Thorigny sur Marne gaid.pires@thorigny.fr
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Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Ville de Thorigny sur MArne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852397

Date de clôture estimée : 02/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/10/13)

Organisme : Mairie de Thorigny sur Marne

Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Ville de Thorigny sur MArne

Référence : 13/484

Procédure : Appel d'Offres Ouvert

Type de marché : Services

Description : Le présent contrat a pour objet la signature d'un contrat d'assurance avec un professionnel qui remboursera à la Collectivité tout ou partie des prestations qu'elle devra verser à ses agents en vertu des dispositions législatives et réglementaires applicables au personnel de la fonction publique territoriale relatives aux évènements décrits dans le CCTP. Il s'agit donc de souscrire une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne

Date d'ouverture de la salle : 2 décembre 2013 - 10h00 (heure de Paris)

Date limite de dépôt des plis : 2 décembre 2013 - 10h00 (heure de Paris)

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