1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALENCE-ROMANS MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports collectifs de Valence-Romans Déplacements
Description: Description des prestations: Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports collectifs sur le territoire du Syndicat Mixte Valence Romans Mobilités. La consultation lancée par le Syndicat Mixte Valence-Romans Mobilités avait pour objet de confier par contrat de Concession de Service Public et pour une durée de 6 ans, l'exploitation du réseau de Transports collectifs et des services vélo. Actuellement, le réseau de transports dits « réseau Citea » comprend des lignes et services urbains et interurbains, des lignes Express à vocation principale scolaire, des lignes de transports Ecole, un réseau spécifique pour les dimanches et jours fériés, un service de TAD zonal d'arrêt à arrêt, un service dédié aux personnes à mobilité réduite, un service de location de vélos en libre-service dit « Libelo » et un service location de vélo longue durée, et un service de consignes vélo
Identifiant de la procédure: ba9d8b3c-7e3d-4f97-b69a-a7e8a3f44c6b
Identifiant interne: 2023VDSP2430
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Syndicat Mixte Valence Romans Mobilités
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports collectifs de Valence-Romans Déplacements
Description: Description des prestations: Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports collectifs sur le territoire du Syndicat Mixte Valence Romans Mobilités. La consultation lancée par le Syndicat Mixte Valence-Romans Mobilités avait pour objet de confier par contrat de Concession de Service Public et pour une durée de 6 ans, l'exploitation du réseau de Transports collectifs et des services vélo. Actuellement, le réseau de transports dits « réseau Citea » comprend des lignes et services urbains et interurbains, des lignes Express à vocation principale scolaire, des lignes de transports Ecole, un réseau spécifique pour les dimanches et jours fériés, un service de TAD zonal d'arrêt à arrêt, un service dédié aux personnes à mobilité réduite, un service de location de vélos en libre-service dit « Libelo » et un service location de vélo longue durée, et un service de consignes vélo
Identifiant interne: S-PF-1245667
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Syndicat Mixte Valence Romans Mobilités
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valence-Romans Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.A. TRANSDEV
Offre:
Identifiant de l’offre: S.A. TRANSDEV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 235 358 630,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023vdsp2430
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports collectifs de Valence-Romans Déplacements
Date de conclusion du marché: 14/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VALENCE-ROMANS MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 20002481800029
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont Cs 10045
Ville: Valence
Code postal: 26902
Pays: France
Point de contact: La Presidente
Téléphone: 0475602670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Valence-Romans Mobilités
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont Cs 10045
Ville: Valence
Code postal: 26902
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Téléphone: 0475602670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 501789
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1402882
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Point de contact: Ordre des géomètres experts, À l'attention du CCIRA de Lyon
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 595572
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: S.A. TRANSDEV
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 3, allée de Grenelle
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 0174342000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b477f53c-50da-47a0-9867-5fb5a2b0cf8a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 16:11:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215779-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024