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Prestations de lutte contre les macros nuisibles Organisme : Mairie de Solliès-Pont Intitulé : Prestations de lutte contre les macros nuisibles Procédure : Proc.Adapt.
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Prestations de lutte contre les macros nuisibles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242993

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Organisme : Mairie de Solliès-Pont

Intitulé : Prestations de lutte contre les macros nuisibles

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 27/10/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 83 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Solliès-Pont Correspondant : M. Le maire de solliès - pont , 26 avenue du 6ème rts, 83210 Sollies-pont, tél : 04 94 13 54 74, Mél : c.assandri@ville-sollies-pont.fr, fax : 04 94 13 54 75 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ville-sollies-pont.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://villesolliespont.e-marchespublics.com Objet du marché : Prestations de lutte contre les macros nuisibles Type de marché : Services Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet les prestations de dératisation et désinsectisation des réseaux, des sites divers, des bâtiments et de la cuisine centrale de la mairie de solliès pont. Le marché s'exécutera pour une part en prestations préventives (en continu) et d'autre part, en prestations curatives (ponctuelles). Les prestations préventives sont réalisées à des périodes déterminées par le titulaire en accord avec le responsable du service environnement selon les périodicités indiquées dans les documents du marché. Ces prestations seront réalisées dans les réseaux, les sites et les bâtiments divers ainsi que la cuisine centrale de la commune de solliès pont. Les prestations curatives sont réalisées à la demande en fonction des besoins particuliers dans les réseaux, les sites et les bâtiments divers ainsi que la cuisine centrale de la commune de solliès pont. Les prestations sont réalisées conformément aux normes officielles homologuées applicables à la profession. Le présent marché comporte deux options : -lutte contre les pigeons à la demande du service environnement ; - la fourniture et pose de piques anti pigeons. Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Dératisation : 4 passages/an Prestations de désinsectisation : 2 passages /an Pours les autres prestations, dans un délai de 48 h à partir de l'appel du service environnement Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22/12/2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les articles 98 à 111 du code des marchés publics, le ccag fcs, les règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit en groupement. En cas d'entreprises groupées, une entreprise mandataire du groupement sera désignée. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En application de l'article 51 vi 1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement. Si le marché est passé avec des entrepreneurs groupés conjoints, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Attestations d'assurance en cours de validité : rc et professionnelle en rapport avec l'objet du marché. • La copie de son agrément délivré par le ministère chargé de l'agriculture pour l'application des produits anti parasitaires et des certificats éventuellement délivrés au personnel à l'arrêté du 10 décembre 2012 relatif à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés pour l'application des produits utilisés dans le cadre de ce marché et de l'ordonnance du 15 juillet 2011, • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (40 %) - Disponibilité et réactivité de l'entreprise (20 %) - Prix (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 27/10/2014 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14004 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté sous simple enveloppe portant les mentions: « prestations de lutte contre les macro nuisibles » « ne pas ouvrir » Nom de l'entreprise : Les candidats peuvent choisir de répondre soit : - électroniquement - sur support papier Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées en page de garde du règlement de consultation, - soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, - soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen, - soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de solliès - pont , Correspondant : Mlle assandri carine, Centre technique municipal allée de la greffière, 83210, Solliès - pont , tél : 0494135474, fax : 0494135475, courriel : c.assandri@ville-sollies-pont.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de solliès - pont , Correspondant : M. albertalli jean pierre, Centre technique municipal allée de la greffière, 83210 Sollies - pont , tél : 0494135474, fax : 0494135475, courriel : jp.albertalli@ville-sollies-pont.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de ville de solliès-pont. Celui-ci est accessible à partir de l'adresse suivante Http://villesolliespont.e-marchespublics.com Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2014

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