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Vérifications techniques réglementaires sur divers sites de la ville de sainte-foy-lès-lyon Organisme : Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon Intitulé : Vérifications techniques réglementaires sur divers sites de la ville de sainte-foy-lès-lyon. Procédure : Proc.Adapt.
Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 0472325946
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Vérifications techniques réglementaires sur divers sites de la ville de sainte-foy-lès-lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848853

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/13)

Organisme : Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon

Intitulé : Vérifications techniques réglementaires sur divers sites de la ville de sainte-foy-lès-lyon.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 31/10/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon Correspondant : Aurélien hernandez, 10 rue deshay, 69110 Sainte foy les lyon, tél : 0472325916, fax : 0472325946, courriel : aurelien.hernandez@ville-saintefoyleslyon.fr , adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Vérifications techniques réglementaires sur divers sites de la ville de sainte-foy-lès-lyon. Type de marché de services : 1 CPV : • Objet principal : 71631300 Lieu d'exécution : Divers sites, 69110 Sainte-foy-lès-lyon L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la désignation du ou des prestataire(s) qui se verra(ont) confier les prestations de vérifications techniques réglementaires sur divers sites de la ville de sainte-foy-lès-lyon. Ce marché est un marché selon la procédure adaptée en vertu de l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est alloti dans les conditions suivantes : Lot 1 : extincteurs Lot 2 : systèmes de levage, échafaudages, équipements de protection individuelle Lot 3 : installations électriques et de gaz naturel Lot 4 : jeux d'enfants Les marché à intervenir constituent des marchés de fournitures courantes et services. Ils sont exécutoires dès leur notification. Ils sont conclus pour une période d'un (1) an à compter de leur notification, renouvelable trois (3) fois, chaque lot indépendamment, par décision expresse de la personne publique. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25/11/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif). Le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux mandataire du groupement (architecte) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les membres du groupement doivent expressément habiliter le mandataire à les représenter. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Voir règlement de consultation • Situation juridique - références requises : Voir règlement de consultation • Capacité économique et financière - références requises : Voir règlement de consultation • Capacité technique - références requises : Une liste de références de nature comparable et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné. Agrément ou certification de compétence du candidat • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Prix (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 31/10/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sous format papier Les offres devront êtres adressées, soit : * par pli postal en lrar *déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé. (bâtiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage service technique 2ème bureau à droite : marchés publics).(8 h 30-12 h 00/13h00-17h 00) A l'adresse suivante : Ville de sainte foy-lès-lyon Service des marchés publics 10 rue deshay 69110 sainte foy-lès-lyon Avec la mention : Ne pas ouvrir : consultation « vérifications techniques réglementaires de la ville de sainte-foy-lès-lyon : lot(s) n° et libellé(s) ». Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la mairie de sainte-foy-lès-lyon avant les date et heure limite fixées. Transmission par voie électronique sous format dématérialisé La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation :http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com L'adresse mise à la disposition des entreprises pour télécharger les dossiers ou remettre leurs offres, est la suivante : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de sainte-foy-lès-lyon, Correspondant : Aurélien hernandez, responsable marchés publics, service des marchés publics, 10 rue deshay, 69110 Sainte-foy-lès-lyon, tél : 0472325916, courriel : aurelien.hernandez@ville-saintefoyleslyon.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de sainte-foy-lès-lyon, Correspondant : Fabrice baconnet, responsable patrimoine bâti et sécurité, services techniques (lots 1 et 3), 10 rue deshay, 69110 Sainte-foy-lès-lyon, tél : 0472325954, fax : 0472325946, courriel : fabrice.baconnet@ville-saintefoyleslyon.fr Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de sainte-foy-lès-lyon, Correspondant : Thierry dacquin, responsable espaces verts (lots 2 et 4), Centre technique municipal 10, allée claude farrère, 69110 Sainte-foy-lès-lyon, tél : 0472162124, fax : 0472322309, courriel : thierry.dacquin@ville-saintefoyleslyon.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier de consultation papiers Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par écrit, fax ou courriel à l'adresse suivante : Ville de sainte-foy-lès-lyon Service marchés publics 10 rue deshay 69110 sainte-foy-lès-lyon Téléphone : 04 72 32 59 16 - fax : 04 72 32 59 46 Courriel : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr Dossier de consultation par téléchargement électronique Le dossier est téléchargeable sur le site de la ville : Http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com Avertissement : Il est conseillé de s'identifier préalablement à tout téléchargement de dossier de consultation des entreprises. Sans identification, le candidat ne sera jamais destinataire des questions-réponses en cours de consultation ou des modifications éventuelles du cahier des charges. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives, 184 rue duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, tél : 0478141010, fax : 0478141065, courriel : greffe.talyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative). - référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative). - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. no 291545). Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: extincteurs Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de la ville, par application des prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires (bpu) remis par le titulaire. Ces bons de commande auront valeur d'ordres de service. Montant minimum annuel : 5 000 euros ttc Montant maximum annuel : 25 000 euros ttc Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification, renouvelable trois (3) fois, indépendamment des autres lots, par décision expresse de la Personne Publique. C.P.V. - Objet principal : 71631300 Objets supplémentaires : 45343220 - Lot 2: systèmes de levage, échafaudages, équipements de protection individuelle Le marché à intervenir constitue un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification, renouvelable trois (3) fois, indépendamment des autres lots, par décision expresse de la Personne Publique. C.P.V. - Objet principal : 71631300 Objets supplémentaires : 44212310 - Lot 3: installations électriques et de gaz naturel Le marché à intervenir constitue un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification, renouvelable trois (3) fois, indépendamment des autres lots, par décision expresse de la Personne Publique. C.P.V. - Objet principal : 71631300 Objets supplémentaires : 50411300 24100000 - Lot 4: jeux d'enfants Le marché à intervenir constitue un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification, renouvelable trois (3) fois, indépendamment des autres lots, par décision expresse de la Personne Publique. C.P.V. - Objet principal : 71631300 Objets supplémentaires : 50870000

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