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Travaux de plomberie sanitaire Organisme : Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon Intitulé : Travaux de plomberie sanitaire Procédure : Proc.Adapt.
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Travaux de plomberie sanitaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221395

Date de clôture estimée : 27/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Organisme : Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon

Intitulé : Travaux de plomberie sanitaire

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 27/09/2012 à 17 h 00

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon Correspondant : Mme kopp marie-charlotte, 10 rue deshay, 69110 Sainte-foy-les-lyon, tél : 04 72 32 59 16, fax : 04 72 32 59 46, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr , adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com Objet du marché : Travaux de plomberie sanitaire Type de marché : Travaux Lieu d'exécution et de livraison : Berceau du vallon - 92 chemin des fonts , 69110, Sainte foy les lyon Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet de désigner le titulaire concernant des travaux de plomberie sanitaire à la crèche « berceau du vallon », 92 chemin des fonts à sainte foy lès lyon. Ce marché est un marché de travaux, ordinaire et unique, passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006/975 du 1er août 2006 modifié notamment par le décret n°2011/1000 du 25 août 2011). Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il est conclu pour une durée d' un (1) an administrative. Les travaux devront être réceptionné le 15 décembre 2012 au plus tard. Le montant est estimé entre 12000 et 18 000euros ht. Les travaux du présent lot consistent en : La création de 2 sous comptages d'eau froide sanitaire La mise en attente des évacuations eu/ev pour les sanitaires et autres équipements La vérification et la correction éventuelle de fuites sur les réseaux d'évacuation du rdc et sous-sol Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15/10/2012 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Il comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics. (cf. Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (jo du 1er janvier 2009)). Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Mémoire technique, indiquant : Les moyens matériels ( descriptif précis du matériel utilisé) et humains affecté au chantier, les références et caractéristiques des matériaux et produits proposés descriptif précis de la démarche pour sécuriser le chantier la démarche environnementale sur le chantier(recyclage, suivi des déchets, chantier « propre »...), Les délais du chantier, avec le détail préparation et chantier Le mémoire technique devra être adapté au besoin spécifique du marché. Commentaire sur les justifications : Important : l'absence du document « marché » et du mémoire technique rendra l'offre irrégulière au sens de l'article 35 du code des marchés publics. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (cf. règlement de consultation) (50 %) - Le prix (40 %) - Les délais (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 27/09/2012 17:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Le dossier est téléchargeable sur le site de la ville : Http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la mairie de sainte foy-lès-lyon avant les date et heure limite fixées. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront êtres adressées, soit : * par pli postal en lrar *déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé. (bâtiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage services techniques 2ème bureau à droite : marchés publics).(8h30-12h00/13h00-17h00) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de sainte foy-lès-lyon , Correspondant : Marie-charlotte kopp, responsable service marchés publics, Service des marchés publics 8 - 10 rue deshay, 69110, Sainte foy-lès-lyon, tél : 0472325916, fax : 0472325946, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de sainte foy-lès-lyon, Correspondant : Fabrice baconnet, Services techniques 8 - 10 rue deshay, 69110 Sainte foy-lès-lyon, tél : 0472325954, fax : 0472325946, courriel : fabrice.baconnet@ville-saintefoyleslyon.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par écrit, fax ou courriel à l'adresse suivante : Ville de sainte foy-lès-lyon - service marchés publics -10 rue deshaÿ -69110 sainte foy-lès-lyon - téléphone : 04 72 32 59 16 - fax : 04 72 32 59 46 - courriel : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2012

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