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Ct-cmsps-opc pour l'opération de restructuration et mise en accessibilite de l'hôtel de ville Organisme : Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon Intitulé : Ct-cmsps-opc pour l'opération de restructuration et mise en accessibilite de l'hôtel de ville Procédure : Proc.Adapt.
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Ct-cmsps-opc pour l'opération de restructuration et mise en accessibilite de l'hôtel de ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541469

Date de clôture estimée : 12/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/03/13)

Organisme : Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon

Intitulé : Ct-cmsps-opc pour l'opération de restructuration et mise en accessibilite de l'hôtel de ville

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 12/04/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon Correspondant : Mme kopp marie-charlotte, 10 rue deshay, 69110 Sainte-foy-les-lyon, tél : 0472325916, fax : 0472325946, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr , adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Ct-cmsps-opc pour l'opération de restructuration et mise en accessibilite de l'hôtel de ville Type de marché de services : 12 CPV : • Objet principal : 71631300 IA27 • Objets complémentaires : 71317000 Lieu d'exécution : Hdv - 10 rue deshay, 69110 Sainte foy lès lyon L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet l'exécution de mission afférente à l'opération de restructuration et mise en accessibilité de l'hôtel de ville de sainte foy-lès-lyon. ce marché est un marché ordinaire et alloti de prestations intellectuelles. Il est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié notamment par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011). Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le site de l'hôtel de ville est composé de 3 bâtiments classés erp catégorie 5. Les travaux se feront en sites occupés. L'enveloppe financière de l'opération estimative, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 1 200 000,00 euros ttc(valeur : mois mo novembre 2012). Important : pour la constitution de son offre de prix le candidat prendra en compte tous les éléments d'appréciation du dossier : durée, enveloppe prévisionnelle.. Le prix est ferme et actualisable (forfait) Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : en 24 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 06/05/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif). Le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Cf. Règlement de consultation • Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Cf. Règlement de consultation • Capacité technique - références requises : Cf. Règlement de consultation La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : - agrément du ministère chargé de la construction (article l111-29) Lot 2 : - conformément à l'article r.4532-25 du code du travail et du décret n°2011-39 du 10 janvier 2011,le curriculum vitae et le diplôme du cmsps, personne physique et nominative. Lot 2 et 3 : - en vertu de l'article l. 11-25 du code de la construction et de l'habitation, il est établi que « l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise », en conséquence un kbis ou une attestation sur l'honneur certifiant que la société n'a pas d'activité de contrôle technique devra impérativement être produit à l'appui de la candidature. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Certificats de qualifications professionnelles. Lot 1 : - agrément du ministère chargé de la construction (article l111-29) Lot 2 : - conformément à l\'article r4532-25 du code du travail et du décret n°2011-39 du 10 janvier 2011,le curriculum vitae et le diplôme du cmsps, personne physique et nominative. Lot 2 et 3 : En vertu de l\'article l11-25 du code de la construction et de l\'habitation, il est établi que « l\'activité de contrôle technique est incompatible avec l\'exercice de toute activité de conception, d\'exécution ou d\'expertise », en conséquence un kbis ou une attestation sur l\'honneur certifiant que la société n\'a pas d\'activité de contrôle technique devra impérativement être produit à l\'appui de la candidature. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Autres renseignements demandés : • 3 note méthodologique : - lots 1 et 2 : justificatif de la répartition des forfaits proposés ainsi que la composition du coût moyen. - lot 3 : justificatif du nombre et de la répartition des heures proposées ainsi que la composition du coût horaire moyen. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix : offre de prix (50 %) - Prix : cohérence de la composition du prix au regard de la prestation demandée (50 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 12/04/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Il est vivement conseillé, d'envoyer vos questions par écrit, sur le profil acheteur Http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com Afin de permettre l'information des entreprises dont l'offre a été rejetée une adresse courriel valide et non générique doit imperativement être indiquée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sous format papier Les offres devront êtres adressées, soit : * par pli postal en lrar *déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé. (bâtiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage service technique 2ème bureau à droite : marchés publics). (8 h 30-12 h 00/13h00-17h 00) A l'adresse suivante : ville de sainte foy-lès-lyon service des marchés publics 10 rue deshay 69110 sainte foy-lès-lyon Avec la mention : Ne pas ouvrir : consultation «n° du lot et libelle». Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la mairie de sainte foy-lès-lyon avant les date et heure limite fixées. La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation :http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com L'adresse mise à la disposition des entreprises pour télécharger les dossiers ou remettre leurs offres, est la suivante : Http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com L'attention des soumissionnaires est donc attirée sur le fait qu'il convient de tenir compte des délais de saisie et validation de transmission électronique afin de respecter la date et l'heure limite fixées. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de sainte foy les lyon, Correspondant : Marie-charlotte kopp, responsable marchés publics, Service des marchés publics 10 rue deshay, 69110 Sainte foy les lyon, tél : 0472325916, courriel : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de sainte foy-lès-lyon, Correspondant : Fabrice baconnet, responsable patrimoine bâti et sécurité, Services techniques 10 rue deshay, 69110 Sainte foy les lyon , tél : 0472325954, fax : 0472325946, courriel : fabrice.baconnet@ville-saintefoyleslyon.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier de consultation papiers Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par écrit, fax ou courrier mail à l'adresse suivante : Ville de sainte foy-lès-lyon Service marchés publics 10 rue deshaÿ 69110 sainte foy-lès-lyon Téléphone : 04 72 32 59 16 - fax : 04 72 32 59 46 Courriel : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr Dossier de consultation par téléchargement électronique Le dossier est téléchargeable sur le site de la ville : Http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com Avertissement : Il est conseillé de s'identifier préalablement à tout téléchargement de dossier de consultation des entreprises. Sans identification, le candidat ne sera jamais destinataire des questions-réponses en cours de consultation ou des modifications éventuelles du cahier des charges. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon , Palais des juridictions administratives 184, rue duguesclin , 69433 Lyon cedex 03, tél : 0478141010, fax : 0478141065, courriel : greffe.talyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative). - référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative). - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. no 291545). Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: mission de contrôle technique Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique, concrétisé par des avis dans les conditions générales visées à l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation. Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : le prestataire doit être titulaire de l'agrément du Ministère chargé de la construction (article L111-29). Ce lot est exclusif des autres en vertu de l'article L. 11-25 du Code de la Construction et de l'Habitation, il est établi que « l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise », C.P.V. - Objet principal : 71631300 - Lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé marché public ayant pour objet l'intervention du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (C.M.S.P.S) pour l'opération de restructuration et mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville de Sainte Foy-lès-Lyon. Le Coordonnateur en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé est une personne physique, détentrice d'une formation spécifique conformément à l'article R.4532-25 du Code du Travail et du décret n°2011-39 du 10 janvier 2011,le curriculum vitae et le diplôme du CMSPS (ou attestation de formation agréé) seront annexés au marché : onformément à l'article R.4532-25 du Code du Travail et du décret n°2011-39 du 10 janvier 2011,le curriculum vitae et le diplôme du CMSPS, personne physique et nominative.Mission de niveau 2. Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : n vertu de l'article L. 11-25 du Code de la Construction et de l'Habitation, il est établi que « l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise », en conséquence un KBIS ou une attestation sur l'honneur certifiant que la société n'a pas d'activité de contrôle technique devra impérativement être produit à l'appui de la candidature. C.P.V. - Objet principal : 71317000 - Lot 3: mission d'ordonnancement,pilotage et coordination ission OPC est définie par l'article 10 du Décret n°93-1268 du 29/11/93 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé. Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : n vertu de l'article L. 11-25 du Code de la Construction et de l'Habitation, il est établi que « l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise », en conséquence un KBIS ou une attestation sur l'honneur certifiant que la société n'a pas d'activité de contrôle technique devra impérativement être produit à l'appui de la candidature. C.P.V. - Objet principal : 71240000

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