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Creation jardins familiaux de la ferme dufour (3 lots) Organisme : Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon Intitulé : Creation jardins familiaux de la ferme dufour (3 lots) Procédure : Proc.Adapt.
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Creation jardins familiaux de la ferme dufour (3 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669643

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/13)

Organisme : Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon

Intitulé : Creation jardins familiaux de la ferme dufour (3 lots)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 17/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon Correspondant : Mme kopp marie-charlotte, 10 rue deshay, 69110 Sainte-foy-les-lyon, tél : 0472325916, fax : 0472325946, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr , adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Creation jardins familiaux de la ferme dufour (3 lots) Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45112710 Lieu d'exécution : Site ferme dufour - chemin de montray, 69110 Sainte foy lès lyon L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : La présente consultation concerne les travaux de création de jardin familiaux sur le site ferme dufour à sainte foy-lès-lyon (69110). L'image véhiculée par le chantier auprès des tiers revêt une grande importance pour la ville de sainte foy-lès-lyon. A cet effet, le titulaire veillera tout particulièrement au respect des prescriptions relatives à l'environnement, la gestion des déchets et la propreté de sa zone travaux. Elaboré en concertation avec l'association des jardins familiaux, ce programme de 23 jardins, dont une parcelle partagée, se déploie sur un site exceptionnel d'une emprise de 12 130 m², au coeur de la ceinture verte entre la ville haute et la vallée de l'yzeron. Un parking de 20 places sera créée pour le stationnement principal lié à l'usage des jardins et des promeneurs. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Coût prévisionnel des travaux de construction : 292 600,00 euros ht ( valeur juin 2012). La date estimative de réception des travaux est prévue pour fin décembre 2013. Le marché objet de la présente consultation est un marché ordinaire et alloti de travaux (c.c.a.g. Travaux). Il est passé selon la procédure adaptée. Estimation de la valeur (H.T.) : 292600 euros Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) : Sans objet Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Sans objet Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : en 6 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17/06/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif). Le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il est interdit au mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les entreprises peuvent présenter leur offre seule, sous forme de groupement solidaire ou sous forme de groupement conjoint avec le mandataire du groupement solidaire de chacun des membres du groupement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Capacité économique et financière - références requises : Cf règlement de consultation • Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Cf règlement de consultation • Capacité technique - références requises : Cf règlement de consultation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Mémoire technique produit selon cadre de mémoire technique (pt4) joint au dce Les fiches techniques et fiches produits remises à l'appui de l'offre. Afin de permettre l'information des entreprises dont l'offre a été rejetée une adresse courriel valide et non générique doit imperativement être indiquée. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Technique : voir règlement de consultation (60 %) - Prix : voir règlement de consultation (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 17/05/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sous format papier Les offres devront êtres adressées, soit : * par pli postal en lrar *déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé. (bâtiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage service technique 2ème bureau à droite : marchés publics). (8 h 30-12 h 00/13h00-17h 00) A l'adresse suivante : ville de sainte foy-lès-lyon service des marchés publics 10 rue deshay 69110 sainte foy-lès-lyon Avec la mention : Ne pas ouvrir : consultation «creation jardins familiaux ferme dufour : n° et libelle du lot». Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la mairie de sainte foy-lès-lyon avant les date et heure limite fixées. Transmission par voie Électronique sous format dÉmatÉrialisÉ La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation :http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com L'attention des soumissionnaires est donc attirée sur le fait qu'il convient de tenir compte des délais de saisie et validation de transmission électronique afin de respecter la date et l'heure limite fixées. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de sainte foy les lyon, Correspondant : Marie-charlotte kopp, responsable marchés publics, Service des marchés publics 10 rue deshay, 69110 Sainte foy les lyon, tél : 0472325916, courriel : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de sainte foy-lès-lyon, Correspondant : Thierry dacquin - responsable des espaces verts , Ville de sainte foy-lès-lyon centre technique municipal 10, allée claude farrère, 69110 Sainte foy les lyon , tél : 0472162124, courriel : thierry.dacquin@ville-saintefoyleslyon.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Ossier de consultation papiers Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par écrit, fax ou courrier mail à l'adresse suivante : Ville de sainte foy-lès-lyon Service marchés publics 10 rue deshay 69110 sainte foy-lès-lyon Téléphone : 04 72 32 59 16 - fax : 04 72 32 59 46 Courriel : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr Dossier de consultation par téléchargement électronique Le dossier est téléchargeable sur le site de la ville (profil acheteur) : Http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com Avertissement : Il est conseillé de s'identifier préalablement à tout téléchargement de dossier de consultation des entreprises. Sans identification, le candidat ne sera jamais destinataire des questions-réponses en cours de consultation ou des modifications éventuelles du cahier des charges. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon , Palais des juridictions administratives 184, rue duguesclin , 69433 Lyon cedex 03, tél : 0478141010, fax : 0478141065, courriel : greffe.talyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative). - référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative). - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. no 291545). Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: terrassement, dalles ba, stabilisé, réseaux Le marché objet de la présente consultation est un marché ordinaire et alloti de travaux (C.C.A.G. TRAVAUX). Il est passé selon la procédure adaptée. Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 45112500 - Lot 2: constructions bois : abris individuels, abri collectif, portail et équipement spécifique de culture tous public. Le marché objet de la présente consultation est un marché ordinaire et alloti de travaux (C.C.A.G. TRAVAUX). Il est passé selon la procédure adaptée. Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 44112100 Objets supplémentaires : 45112712 - Lot 3: travail de la terre, plantations, clôture et mobilier. Le marché objet de la présente consultation est un marché ordinaire et alloti de travaux (C.C.A.G. TRAVAUX). Il est passé selon la procédure adaptée. Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 77314100 Objets supplémentaires : 45112712

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