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Construction d'une halle de jeux et d'un club house Pour les sports de boules - parc bourrat Organisme : Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon Intitulé : Construction d'une halle de jeux et d'un club house Pour les sports de boules - parc bourrat Procédure : Proc.Adapt.
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Construction d'une halle de jeux et d'un club house Pour les sports de boules - parc bourrat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745688

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/06/13)

Organisme : Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon

Intitulé : Construction d'une halle de jeux et d'un club house Pour les sports de boules - parc bourrat

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 22/07/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon Correspondant : Mme kopp marie-charlotte, 10 rue deshay, 69110 Sainte-foy-les-lyon, tél : 0472325916, fax : 0472325946, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr , adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Construction d'une halle de jeux et d'un club house Pour les sports de boules - parc bourrat Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45212000 IA13 Lieu d'exécution : Parc bourrat - rue georges clemenceau, 69110 Sainte foy lès lyon L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Construction d'une halle de jeux et d'un club house Pour les sports de boules - parc bourrat Procédure adaptée, en application du code des marchés publics : article 28 (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié notamment par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011).il s'agit d'un marché de travaux (c.c.a.g. Travaux),ordinaire et alloti en 4 lots distincts Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est exécutoire dès sa notification pour une durée estimative de 4 mois.(date estimative de fin de travaux le 15/12/2013) Estimation de la valeur (H.T.) : 400000 euros Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) : Lot 1 : pas de pse Lot 2 : pse n°1 : portail coulissant sur la halle : pse n°2 : chauffage-radiant Lot 3 : pas de pse Lot 4 : pse n°1 : dallage extérieur Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : en 4 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26/08/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif). Le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats mandataire,de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les entreprises peuvent présenter leur offre seule, sous forme de groupement solidaire ou sous forme de groupement conjoint avec le mandataire du groupement solidaire de chacun des membres du groupement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Mémoire technique: * la performance hqe (recyclage, suivi des déchets, chantier « propre », nuisances sonores...), * le respect du projet et la méthodologie d'intervention (moyens humains et techniques) * les délais d'interventions (ces derniers devront être précis ) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Technique selon règlement de consultation (60 %) - Prix selon règlement de consultation (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 22/07/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront êtres adressées, soit : * par pli postal en lrar *déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé. (bâtiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage service technique 2ème bureau à droite : marchés publics) - 8 h 30-12 h 00/13 h 17 h 00). Avec la mention : ne pas ouvrir : consultation "construction d'une halle de jeux et d'un club house (sports de boules) - mapa travaux - n°lot et libelle" Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la mairie de sainte foy-lès-lyon avant les date et heure limite fixées. Transmission par voie Électronique sous format dÉmatÉrialisÉ La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation :http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com L'adresse mise à la disposition des entreprises pour télécharger les dossiers ou remettre leurs offres, est la suivante : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com L'attention des soumissionnaires est donc attirée sur le fait qu'il convient de tenir compte des délais de saisie et validation de transmission électronique afin de respecter la date et l'heure limite fixées. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de sainte foy les lyon, Correspondant : Marie-charlotte kopp, responsable marchés publics, Service des marchés publics 10 rue deshay, 69110 Sainte foy les lyon, tél : 0472325916, courriel : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de sainte foy-lès-lyon, Correspondant : Fabrice baconnet, directeur adjoint des services techniques, Service des marchés publics 10 rue deshay, 69110 Sainte foy les lyon , tél : 0472325954, courriel : fabrice.baconnet@ville-saintefoyleslyon.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par écrit, fax ou courriel à l'adresse suivante : ville de sainte foy-lès-lyon Service marchés publics 10 rue deshay 69110 sainte foy-lès-lyon Téléphone : 04 72 32 59 16 - fax : 04 72 32 59 46 Courriel : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr Le dossier est téléchargeable sur le site de la ville : Http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon , Palais des juridictions administratives 184, rue duguesclin , 69433 Lyon cedex 03, tél : 0478141010, fax : 0478141065, courriel : greffe.talyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative). - référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative). - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. no 291545). Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: fondations spéciales fondations spéciales : micro pieux Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 44114210 - Lot 2: création d'une halle de jeux terrassement bâtiment modulaire bardage bois charpente bois lamellé collé covuerture membrane textile toile Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : PSE N°1 : portail coulissant sur la halle PSE N°2 : chauffage-radiant C.P.V. - Objet principal : 44211100 BC14 - Lot 3: création d'un club house ensemble prefabriqué en modules à ossature bois Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 44211100 BC14 - Lot 4: vrd abords piste de jeux de boules Vrd agencements abords piste de jeux de boules Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : PSE N°1 : dallage extérieur C.P.V. - Objet principal : 32400000 Objets supplémentaires : 39290000 45112720

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