Avis de marché - Avis n° 24-43734 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-43734
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25590282700104
Ville : Maubeuge
Code postal : 59605
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine Moret
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Qualifications ou références équivalentes
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat mixte
Critères d'attribution : Critères de jugement des offres définis à l'article 7.2 du Règlement de consultation et au Cadre de réponse technique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de la voie de bus « VIAVIL » à Maubeuge et Louvroil
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des espaces verts de la voie de bus « VIAVIL » à Maubeuge et Louvroil Montant maximum fixée à 220 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, reconductions incluses
Lieu principal d'exécution du marché : Voie de bus « VIAVIL » à Maubeuge et Louvroil
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
