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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Centre national de la musique
NOÉMIE SIMON
151-157 avenue de France
75013 Paris
Tel : +33183752653
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 06/05/2024  
6 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Droit privé général
Lot 2
Lot n°2 : Droit public
Lot 3
Lot n°3 : Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Lot 4
Lot n°4 : Droit de la concurrence et des aides
Lot 5
Lot n°5 : Droit social
Lot 6
Lot n°6 : Droit fiscal
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Prestations de conseil et de représentation juridique pour le compte du Centre national de la musique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/04/2024
BOAMP - 24-43861
Avis de marché - Avis n° 24-43861 du 12/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-43861
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre national de la musique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 88253978600047
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://cnm.fr/marches-publics/
Identifiant interne de la consultation : 2024-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Noémie Simon
Adresse mail du contact : Noemie.simon@cnm.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront comporter dans leur cabinet au moins deux membres inscrits au barreau au sens de la loi n°71-1130 du 31 octobre 1970.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ensemble des directions du Centre national de la musique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil et de représentation juridique pour le compte du Centre national de la musique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de représentation juridique pour le Centre national de la musique.
Lieu principal d'exécution du marché : 75 013 Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Lot n°1 : Droit privé général
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
    Lieu d'exécution du lot : 75013 Paris
  • Description du lot : Lot n°2 : Droit public
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
    Lieu d'exécution du lot : 73013 Paris
  • Description du lot : Lot n°3 : Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
    Lieu d'exécution du lot : 75013 Paris
  • Description du lot : Lot n°4 : Droit de la concurrence et des aides
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
    Lieu d'exécution du lot : 75013 Paris
  • Description du lot : Lot n°5 : Droit social
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
    Lieu d'exécution du lot : 75013 Paris
  • Description du lot : Lot n°6 : Droit fiscal
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
    Lieu d'exécution du lot : 75013 Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
Source de l'annonce : https://cnm.fr/marches-publics/