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Réalisation d'un cheminement piéton sur platelage bois et métallique et travaux connexes en continuité du chemin de la Pelousière Saint-Herblain Réalisation d’un cheminement piéton sur platelage bois et métallique et travaux connexes en continuité du chemin de la Pelousière à Saint-Herblain. Procédure adaptée ouverte ...
Mairie de Saint-Herblain 44803Saint-Herblain
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Réalisation d'un cheminement piéton sur platelage bois et métallique et travaux connexes en continuité du chemin de la Pelousière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270498

Date de clôture estimée : 07/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/10/12)
7072227101
Saint-Herblain
Réalisation d’un cheminement piéton sur platelage bois et métallique et travaux connexes en continuité du chemin de la Pelousière à Saint-Herblain.
Procédure adaptée ouverte


Identification du pouvoir adjudicateur : mairie de Saint-Herblain (44800), 2, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex France (M. Charles Gautier, Maire ou son représentant), www.saint-herblain.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Classification de l'organisme : collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Code NUTS du lieu de la prestation : FR511.

Objet : réalisation d’un cheminement piéton sur platelage bois et métallique et travaux connexes en continuité du chemin de la Pelousière à Saint-Herblain.

Caractéristiques principales :
- Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
- Type de marché : travaux (exécution).
- Marché unique.
- Le marché a pour objet, à titre principal, la réalisation d’un cheminement piéton sur platelage bois et métallique et travaux connexes en continuité du chemin de la Pelousière à Saint-Herblain. À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d’insertion professionnelle de publics en difficulté (articles 14 et 53 du Code des marchés publics).
- Variantes non autorisées.
- 4 options obligatoires (au sens de la circulaire du 3 août 2006).
- Durée du marché : dix (10) mois à compter de la date de notification du marché, incluant une période de préparation de deux (2) mois.
Durée prévisionnelle : de janvier 2013 à octobre 2013.
- Classifications CPV de l'opération : 45221113-7 (Travaux de construction de passerelles pour piétons) / 45112700-2 (Travaux d'aménagement paysager)

Renseignements :

- Alizée Férré, service finances et marchés, 02 28 25 21 87
marches@saint-herblain.fr
- Servane Gilles (rens. action d’insertion professionnelle), Direction emploi et innovation sociale, 02 40 85 56 20, servane.gilles@nantesmetropole.fr

Conditions de participation : celles indiquées au règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Critères d'attribution :
Critère 1 : valeur technique évaluée à partir du mémoire technique et du planning prévisionnel (55 %) avec les sous-critères : cohérence et optimisation du planning prévisionnel (10 %) / moyens humains et matériels affectés au chantier pour la durée des travaux (5 %) / mode opératoire des travaux (25 %) / la qualité des produits et fournitures proposés pour l’exécution du marché (15%).
Critère 2 : analyse financière de l'offre (35 %).
Critère 3 : performances en matière d’insertion (10 %) avec les sous-critères : nombre d’heures (2 %) / tutorat (3 %) / accompagnement social (2 %) / niveau de qualification (3 %).


Modalités de retrait du dossier : (documents gratuits à retirer jusqu’au 7 novembre 2012) :
- par voie électronique : les candidats devront utiliser la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l’adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=
CSL_2012_eYnMWcU8s3
- téléchargement sur www.saint-herblain.fr (rubrique marchés publics).
- sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), fax (02.28.25.21.88) ou courrier (mairie de Saint-Herblain, BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex).

Modalités de remise offres :
- Date limite de remise des offres : 7 novembre 2012 avant 12 h (délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres).
- Remise sur support papier (mairie de Saint-Herblain, Service finances et marchés, BP 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex) avec la mention «ne pas ouvrir, objet du marché» ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com).

Conditions relatives au marché :
- Cautionnement et garanties exigés : constitution d’une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l’avance ; retenue de garantie (possibilité de remplacement par une garantie à 1ère demande).
- Modalités de financement et paiement : Budget Ville ; mandats administratifs sous 30 jours ; acomptes mensuels.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur unique ou groupement d’entreprises conjoint.
- Langue pouvant être utilisée dans la candidature et l'offre : français.
Monnaie : euro.

Recours :
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 (tel. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58).
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours devant le Tribunal administratif de Nantes à compter de notification de la décision de rejet : recours pour excès de pouvoir délai 2 mois, référé contractuel (article L.551-13 Code de justice administrative) sous 6 mois ramenés à 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution.

Autres renseignements :
- Marché couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
- L’avis implique un marché public.

Date d’envoi à la publication : 3 octobre 2012.
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