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Reprise du terrain commun du cimetière d'Izieux et suivi de la crémation des restes mortels exhumés AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE SAINT-CHAMOND Le Maire Avenue Antoine Pinay BP 148 - 42400 Saint-Chamond Correspondre avec l'Acheteur ...
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Reprise du terrain commun du cimetière d'Izieux et suivi de la crémation des restes mortels exhumés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3911720

Date de clôture estimée : 21/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/08/18)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Reprise du terrain commun du cimetière d'Izieux et suivi de la crémation des restes mortels exhumés
Référence18PAMM032
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTIONLa présente consultation a pour objet de confier à des professionnels habilités, la reprise du terrain commun (masse A) du cimetière d'Izieux à Saint-Chamond, et le suivi de la crémation des restes mortels exhumés.
Code CPV principal98371111 - Services d'entretien de cimetières
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure adaptée en application de l'article 27 dudit décret.

Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent obligatoirement une copie de :
- leur habilitation funéraire préfectorale permettant de réaliser l'ensemble des prestations et opérations décrites dans le cahier des charges ;
- leur agrément préfectoral de thanatopracteur.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Saint-Chamond
Mme Moulard
Tél : 04 77 31 05 33

Documents
Offres Remise des offres le 21/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de Saint-Chamond
Direction Commande Publique
Avenue Antoine Pinay
CS 80 148
42400 Saint-Chamond cedex
Renseignements complémentaires
  Le candidat doit préalablement à la remise de son offre procéder à une visite du site sur rendez-vous pris auprès de Madame Laetitia FALCON, responsable du service Accueil - Population(Tél 04.77.31.05.91).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 21/08/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches
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