Centrale des marchés
REPRISE DU TERRAIN COMMUN DU CIMETIERE D'IZIEUX ET SUIVI DE LA CREMATION DES RESTES MORTELS EXHUMES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE SAINT-CHAMOND Le Maire Avenue Antoine Pinay BP 148 - 42400 Saint-Chamond Correspondre avec l'Acheteur ...
Mairie de Saint-Chamond 42400
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REPRISE DU TERRAIN COMMUN DU CIMETIERE D'IZIEUX ET SUIVI DE LA CREMATION DES RESTES MORTELS EXHUMES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4599427

Date de clôture estimée : 14/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/05/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet REPRISE DU TERRAIN COMMUN DU CIMETIERE D'IZIEUX ET SUIVI DE LA CREMATION DES RESTES MORTELS EXHUMES
Référence19PAMM13
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTIONLa présente consultation a pour objet de confier à des professionnels habilités, la reprise du terrain commun (masse B) du cimetière d'Izieux à Saint-Chamond, et le suivi de la crémation des restes mortels exhumés.
Code CPV principal45215400 - Cimetière
Code CPV complémentaire98371111 - Services d'entretien de cimetières
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code.
Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations homogènes ne sont pas alloties (article L2113-10 du code de la commande publique).
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché.
A cet effet, ils produisent les qualifications demandées suivantes :
A cet effet, ils produisent obligatoirement une copie de :
- leur habilitation funéraire préfectorale permettant de réaliser l'ensemble des prestations et opérations décrites dans le cahier des charges ;
- leur agrément préfectoral de thanatopracteur.
L'offre sera présentée soit par un seul opérateur économique, soit par un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement (solidaire ou conjoint) reste libre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur réalisant les prestations funéraires soit le mandataire du groupement.
Le cas échéant, seules les prestations de thanatopracteur peuvent être sous-traitées.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Saint-Chamond
Direction commande publique
Avenue Antoine Pinay
42400 Saint-Chamond
marches.publics@saint-chamond.fr

Documents
Offres Remise des offres le 14/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  la visite du site est obligatoire et est organisée sur rendez-vous pris auprès de Madame Laetitia FALCON, responsable du service Accueil - Population (Tél 04.77.31.05.91).
  Envoi le 24/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches
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