Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention des travaux de remplacement des sols de sécurité des aires de jeux communales, coordonné par la Ville de Saint Aubin les Elbeuf. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF M. Jean-Marie MASSON - Maire Hôtel de Ville Esplanade de Pattensen CS 60015 76410 Saint-...
Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf 76410
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Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention des travaux de remplacement des sols de sécurité des aires de jeux communales, coordonné par la Ville de Saint Aubin les Elbeuf.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4718404

Date de clôture estimée : 31/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF
M. Jean-Marie MASSON - Maire
Hôtel de Ville
Esplanade de Pattensen
CS 60015
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention des travaux de remplacement des sols de sécurité des aires de jeux communales, coordonné par la Ville de Saint Aubin les Elbeuf.
Référence2019-015
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRD22
Lieu d'exécution Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen CS 60015
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
DESCRIPTIONIl s'agit d'un marché unique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux de remplacement des sols de sécurité concernent trois aires de jeux communales
Valeur estimée hors TVA : entre 25 000,00 € et 90 000,00 €
Conditions relatives au contrat
FinancementPaiement par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture conforme.
Forme juridiqueLa forme juridique du groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services devra être une entreprise unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Montant de l'offre
10 % : valeur du mémoire développement durable
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen CS 60015
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Tél : 02 35 81 01 84
marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr

techniques
Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen CS 60015
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Tél : 02 35 81 01 84
marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/07/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 31/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 10/07/19 à la publication
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