Centrale des marchés
FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS POUR LES ECOLES DESAINT AUBIN LES ELBEUF AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF M. Jean-Marie MASSON - Maire Hôtel de Ville Esplanade de Pattensen CS 60015 76410 Saint-...
Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf 76410
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FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS POUR LES ECOLES DESAINT AUBIN LES ELBEUF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4794535

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF
M. Jean-Marie MASSON - Maire
Hôtel de Ville
Esplanade de Pattensen
CS 60015
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS POUR LES ECOLES DESAINT AUBIN LES ELBEUF
Référence2019 020
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRD22
Durée 48 mois
DESCRIPTIONIl s'agit d'un marché unique à bons de commande prévu à Articles R.2123-4 ; R2122-8 ; R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, dont les montants minimum et maximum annuels figurent au CCTP.
Code CPV principal03333000 - Lait de vache frais
Code CPV complémentaire03142300 - Produits alimentaires d'origine animale
 03142500 - OEufs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
CautionnementVoir CCAP
FinancementMode de financement : ressources propres ou/et subventions - Budget Ville
Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif)
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique La forme juridique du groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services devra être une entreprise unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique
40 % : montant de l'offre
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 09/08/19 à la publication
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