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Ce marché a pour objet la fourniture de produits horticoles et autres produits utilisés par le service Espaces Verts de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF M. Jean-Marie MASSON - Maire Hôtel de Ville Esplanade de Pattensen CS 60015 76410 Saint-...
Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf 76410
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Marché public ou privé
Référence du marché : 3919098

Date de clôture estimée : 17/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/08/18)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF
M. Jean-Marie MASSON - Maire
Hôtel de Ville
Esplanade de Pattensen
CS 60015
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Ce marché a pour objet la fourniture de produits horticoles et autres produits utilisés par le service Espaces Verts de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Référence2018-028
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen CS 60015
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
DESCRIPTIONLa présente consultation est passée selon une procédure adaptée et est soumise à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande prévu aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Code CPV principal03100000 - Produits agricoles et produits de l'horticulture
Code CPV complémentaire03121000 - Produits horticoles
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 15 000.00 euros TTC.
Le marché prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée de 1 an.
Ce marché est reconductible tacitement, au maximum, 3 fois pour une période de reconduction de 1 an.

Conditions relatives au contrat
Cautionnementvoir CCAP
FinancementMode de financement : ressources propres ou/et subventions - Budget Ville
Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif)
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridiqueLa forme juridique du groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services devra être une entreprise unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur du mémoire technique
30 % : Montant de l'offre
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen CS 60015
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Tél : 02 35 81 01 84
marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr

Documents
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen CS 60015
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen CS 60015
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Tél : 02 35 81 01 84
marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr
  Envoi le 24/08/18 à la publication
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