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Fourniture de materiel de signalisation routiere verticale Procédure adaptée passée sous la forme de marché fractionné à bons de commande (articles 28 et 77 du cmp) Organisme : Mairie de Riedisheim Intitulé : Fourniture de materiel de signalisation routiere verticale Procédure adaptée passée sous la forme de marché fractionné à bons de commande...
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Fourniture de materiel de signalisation routiere verticale Procédure adaptée passée sous la forme de marché fractionné à bons de commande (articles 28 et 77 du cmp)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480250

Date de clôture estimée : 26/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Organisme : Mairie de Riedisheim

Intitulé : Fourniture de materiel de signalisation routiere verticale Procédure adaptée passée sous la forme de marché fractionné à bons de commande (articles 28 et 77 du cmp)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 26/02/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 68 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Riedisheim Correspondant : Mme le maire de la ville de riedisheim, 10 rue général de gaulle, 68400 Riedisheim, tél : 0389449864, fax : 0368333715, courriel : corinne.munsch@riedisheim.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://riedisheim.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Fourniture de materiel de signalisation routiere verticale Procédure adaptée passée sous la forme de marché fractionné à bons de commande (articles 28 et 77 du cmp) Type de marché de fournitures : achat Lieu d'exécution : Riedishemi, 68400 Riedisheim L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Montant minimum annuel : 15.000,- euros ht Montant maximum annuel : 40.000,- euros ht Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Durée du marché : - pour la 1ère année : à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2013 - pour les années suivantes, d'année en année : du 01.01.2014 au 31.12.2014 du 01.01.2015 au 31.12.2015 du 01.01.2016 au 31.12.2016 Renouvelable par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 année (article 16 du cmp) Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/04/2013 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif (60 %) - Prix (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 26/02/2013 12:00 Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de riedisheim, Correspondant : Mme munsch corinne responsable marchés publics, 10 rue général de gaulle, 68400 Riedisheim, tél : 0389449864, fax : 0368383153, courriel : corinne.munsch@riedisheim.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de riedisheim, Correspondant : M. thierry six service garage centre technique municipal, 14 rue de la paix, 68400 Riedisheim, tél : 0389543302, fax : 0389549846, courriel : thierry.six@riedisheim.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de riedisheim, Correspondant : Mme sanchez marilyne marchés publics, 10 rue général de gaulle, 68400 Riedisheim, tél : 0389449864, fax : 0368333715, courriel : marilyne.sanchez@riedisheim.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Ville de riedisheim, Correspondant : Marches publics, 10 rue général de gaulle, 68400 Riedisheim, tél : 0389449864, fax : 0368333715, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67070 Strasbourg

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