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Mairie de Rezé 44403Rezé marchespublics@mairie-reze.fr
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Accompagnement social global des migrants dans le cadre du plan d'actions migrants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4494556

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (17/04/19)
7200955401
SOURCEWEB (15/04/19)
Rezé
Accompagnement social global des migrants dans le cadre du plan d'actions migrants
Procédure adaptée
Mairie de Rezé, M. Gérard Allard, maire, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé. Tél. 02 40 84 43 74. Mèl : marchespublics@mairie-reze.fr
Web : http://www.reze.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 19 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : numéro de la consultation : 2019FCS0030. Accompagnement social global des migrants dans le cadre du plan d'actions migrants de Rezé.
Référence acheteur : 2019FCS0030/BO.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FRG01.
Lieu d'exécution : ville de Rezé, 44400 Rezé.
Durée : 19 mois.
Description :
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Classification CPV : principale : 85310000, services d'action sociale.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Quantité/étendue : accord-cadre conclu pour une période initiale de 19 mois, à compter du 1er juillet 2019 jusqu'au 1er février 2021.
Reconductions : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 19.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : aucune clause de garantie financière prévue.
Financement : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix
révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : financement sur le budget général de la collectivité.
Forme juridique : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de
l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 6 mai 2019 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. Mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. greffe du tribunal administratif de Nantes.
Envoi à la publication le : 15 avril 2019.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à
l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.marches-publics.info
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