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Mairie de Puisserguier
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Assurances pour les besoins de la Commune de PUISSERGUIER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3166373

Date de clôture estimée : 20/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/10/17)

MAIRIE DE PUISSERGUIER

Assurances pour les besoins de la Commune de PUISSERGUIER

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 20/11/2017 à 16h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 34
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Puisserguier.
Correspondant : POUX Nicolas, 10 bd Jean-Jaurès 34620 Puisserguier tél. : 04-67-93-74-02 télécopieur : 04-67-93-80-83 Courriel : mairie@ville-puisserguier.com
Adresse internet : http://http://www.ville-puisserguier.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.ville-puisserguier.com/.

Objet du marché : Assurances pour les besoins de la Commune de PUISSERGUIER


Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 40%;
      - Valeur technique : 60%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Puisserguier 10 boulevard Jean Jaurès 34620 PUISSERGUIER
Marlène DUFFAU Tel : 04 67 93 89 79 - urba@ville-puisserguier.com
Renseignement(s) technique(s) : ACE Consultants Nathalie JASSE gestion@aceconsultants.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats devront transmettre leur offre par support papier et une copie sur clé USB obligatoirement, cette dernière ne sera pas rendue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Puisserguier
Correspondant : Marlène DUFFAU 10 boulevard Jean Jaurès 34620 PUISSERGUIER , tél. : 0467938979 , courriel : urba@ville-puisserguier.com , adresse internet : http://www.ville-puisserguier.com/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ACE Consultants
Correspondant : Nathalie JASSE , courriel : gestion@aceconsultants.fr , adresse internet : https://www.aceconsultants.fr/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Puisserguier 10 boulevard Jean Jaurès 34620 PUISSERGUIER , tél. : 0467937402 , télécopieur : 0467938083 , courriel : mairie@ville-puisserguier.com .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers. -
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.Exécution : 2018-01-01
Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes. -
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.Exécution : 2018-01-01
Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexes. -
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.Exécution : 2018-01-01
Lot n° 4 : Protection juridique. -
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en sa qualité de personne morale.Exécution : 2018-01-01
Lot n° 5 : Protection Fonctionnelle agents élus. -
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances au bénéfice de l'ensemble de leurs préposés et élus.Exécution : 2018-01-01
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