Centrale des marchés
19FCS28 TRAITEMENT BIOLOGIQUE DES ARBRES, ARBUSTES ET ESPACES PAYSAGERS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE PORT DE BOUC Mme Patricia Fernandez Pédinielli - Mme le Maire Hôtel de Ville Cours Landrivon BP 201 - 13528 Port...
Mairie de Port de Bouc 13528 04 42 06 28 92
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19FCS28 TRAITEMENT BIOLOGIQUE DES ARBRES, ARBUSTES ET ESPACES PAYSAGERS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4794423

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE PORT DE BOUC
Mme Patricia Fernandez Pédinielli - Mme le Maire
Hôtel de Ville
Cours Landrivon
BP 201 - 13528 Port de Bouc Cédex
Tél : 04 42 40 04 04 - Fax : 04 42 06 28 92
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 19FCS28 TRAITEMENT BIOLOGIQUE DES ARBRES, ARBUSTES ET ESPACES PAYSAGERS
Référence19FCS28
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRL04
Lieu d'exécution Territoire de Port de Bouc
13110 PORT DE BOUC
Durée 12 mois
DESCRIPTIONTraitement biologique sur les arbres, arbustes et espaces paysagers de la Commune de Port de Bouc Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 5 000,00 euro(s) : Maximum HT 25 000,00 euro(s)
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune clause de garantie financière prévue.
FinancementPrestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridiquegroupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Port de Bouc
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
Cours Landrivon
13528 Port de Bouc Cédex
Tél : 04 42 40 04 04
achat@portdebouc.fr

techniques
Mairie de Port de Bouc
Christian Scognamiglio
Services Techniques Municipaux
ZI La Grand Colle Bd de la Mérindole
13528 Port de Bouc Cédex
Tél : 04 42 40 04 04
christian.scognamiglio@portdebouc.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Port de Bouc
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
Cours Landrivon
13528 Port de Bouc Cédex
Tél : 04 42 40 04 04
achat@portdebouc.fr
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Environnement Windows La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : 19FCS28
  Envoi le 09/08/19 à la publication
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