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Acquisition et installation de matériels de cuisine   Acheteur public Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics 107 avenue de la république 77347 pontault-combault FR Téléphone :...
Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics 77347
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Acquisition et installation de matériels de cuisine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3769759

Date de clôture estimée : 23/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/06/18)
 
Acheteur public
Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics
107 avenue de la république
77347 pontault-combault FR
Téléphone : 0170054753 ; Fax : 0170054901

 

Autres éléments possiblement liés à ce marché
Appel d'offre Klekoon (Afficher les infos)  (Masquer les infos)
Acquisition et installation de matériels de cuisine
Département : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution :20/06/2018
Date de péremption : 23/07/2018
Annee : 2018Edition : Juin 2018N° annonce : K3262542
Acquisition et installation de matériels de cuisine 
 
Date de parution: 20/06/2018
Limite de réception des offres: 23/07/2018 à 16:00
Département: Seine-et-Marne (77)
 
Objet: Acquisition et installation de matériels de cuisine
 
Organisme émetteur: Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics 107 avenue de la république 77347 pontault-combault ; Téléphone : 0170054753 ; Fax : 0170054901 ; e-mail :marchespublics@pontault-combault.fr
 
Description du marché:
AVIS DE MARCHE
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES :
MAIRIE DE PONTAULT-COMBAULT, à l'attention deService marchés publics107, avenue de la République , 77347 PONTAULT COMBAULT CEDEX , Téléphone : 0170054753 , Courriel : marchespublics@pontault-combault.fr , Fax : 0170054901 , Adresse internet : https://www.klekoon.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.klekoon.com/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.klekoon.com/
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PONTAULT-COMBAULT, 30, avenue des Marguerites , 77340 PONTAULT COMBAULT , FR102 , Téléphone : +33 170050101 , Courriel : resp.achats@pontault-combault.fr , Fax : +33 170054901 , Adresse internet : https://www.klekoon.com
I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.klekoon.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service marchés publics, 107, avenue de la République , 77347 PONTAULT COMBAULT CEDEX , FR102 , Téléphone : 0170054753 , Courriel : marchespublics@pontault-combault.fr , Fax : 0170054901 , Adresse internet : http://www.klekoon.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.klekoon.com/
A l'adresse suivante : Direction de la commande publique, 107, avenue de la République , 77347 PONTAULT COMBAULT CEDEX , FR102 , Téléphone : 0170054753 , Courriel : marchespublics@pontault-combault.fr , Fax : 0170054901 , Adresse internet : http://www.klekoon.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) ETENDUE DU MARCHE:
II.1.1) Intitulé :
Acquisition et installation de matériels de cuisine
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Cuisine (équipement).
Descripteur principal : 39711360
II.1.3) Type de marché :
Fournitures.
II.1.4) Description succincte :
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PONTAULT-COMBAULT Coordonnateur du groupement de commandes : MAIRIE DE PONTAULT-COMBAULT Le présent marché passé dans le cadre du groupement de commandes dont la ville de Pontault-Combault est le coordonnateur et dont les membres sont, en plus de la ville de Pontault-Combault, le CCAS de la ville de Pontault-Combault a pour objet l'acquisition et l'installation de matériels de cuisine..
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 244000.00
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Cuisine (équipement).
Code(s) CPV additionnel(s) : 39711130
Code(s) CPV additionnel(s) : 39711200
Code(s) CPV additionnel(s) : 39311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102.
Lieu principal d'exécution : Les matériels de cuisines et d’entretien seront à fournir et à installer sur l’ensemble de la ville de Pontault-Combault. 77340 PONTAULT COMBAULT
II.2.4) Description des prestations :
Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 244 000,00 euro(s)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité :
Caractéristiques techniques des produits proposés/Pondération : 30%
Service après-vente/Pondération : 30%
Service après-vente : Durée de garantie/Pondération : 10%
Service après-vente : Délais d'intervention/Pondération : 4%
Service après-vente : Réparation sur place ou en atelier/Pondération : 4%
Service après-vente : Prêt de matériel de remplacement en cas de panne/Pondération : 4%
Service après-vente : Formation des utilisateurs/Pondération : 4%
Service après-vente : Possibilités de travailler en horaire décalé au regard des horaires de fonctionnement d'une cantine scolaire/Pondération : 4%
Délai de livraison/Pondération : 10%
Prix :
Prix/Pondération : 30%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 244000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23/07/2018 à 16 H 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : 24/07/2018 à 10 H 00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018-SRS-0032 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites auront lieu après prise de rendez-vous auprès de M. Denis Lecoffre au 01.70.05.47.46
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle , BP 8630 , 77008 MELUN CEDEX
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
TA MELUN, 43, rue du Général de Gaulle , BP 8630 , 77008 MELUN CEDEX
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20/06/2018
 
Classe d'activité:
- 39: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
  

 

 

Informations générales
Référence de la consultationK3262542 
Mise en ligne20/06/2018 10:37:45 
Mode de passationAppel d’offres ouvert 
Catégorie de marchéFournitures
Classe d'activitéClasse 39 : Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
DépartementSeine-et-Marne (77) 
Date limite des offres23/07/2018 16:00:00 
 
Objet de la consultation

Acquisition et installation de matériels de cuisine

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
Acquisition et installation de matériels de cuisine
Informations complémentaires
AVIS DE MARCHE
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES :
MAIRIE DE PONTAULT-COMBAULT, à l'attention deService marchés publics107, avenue de la République , 77347 PONTAULT COMBAULT CEDEX , Téléphone : 0170054753 , Courriel : marchespublics@pontault-combault.fr , Fax : 0170054901 , Adresse internet : https://www.klekoon.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.klekoon.com/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.klekoon.com/
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PONTAULT-COMBAULT, 30, avenue des Marguerites , 77340 PONTAULT COMBAULT , FR102 , Téléphone : +33 170050101 , Courriel : resp.achats@pontault-combault.fr , Fax : +33 170054901 , Adresse internet : https://www.klekoon.com
I.2) PROCEDURE CONJOINTE :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.klekoon.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service marchés publics, 107, avenue de la République , 77347 PONTAULT COMBAULT CEDEX , FR102 , Téléphone : 0170054753 , Courriel : marchespublics@pontault-combault.fr , Fax : 0170054901 , Adresse internet : http://www.klekoon.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.klekoon.com/
A l'adresse suivante : Direction de la commande publique, 107, avenue de la République , 77347 PONTAULT COMBAULT CEDEX , FR102 , Téléphone : 0170054753 , Courriel : marchespublics@pontault-combault.fr , Fax : 0170054901 , Adresse internet : http://www.klekoon.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) ETENDUE DU MARCHE:
II.1.1) Intitulé :
Acquisition et installation de matériels de cuisine
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Cuisine (équipement).
Descripteur principal : 39711360
II.1.3) Type de marché :
Fournitures.
II.1.4) Description succincte :
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PONTAULT-COMBAULT Coordonnateur du groupement de commandes : MAIRIE DE PONTAULT-COMBAULT Le présent marché passé dans le cadre du groupement de commandes dont la ville de Pontault-Combault est le coordonnateur et dont les membres sont, en plus de la ville de Pontault-Combault, le CCAS de la ville de Pontault-Combault a pour objet l'acquisition et l'installation de matériels de cuisine..
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 244000.00
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Cuisine (équipement).
Code(s) CPV additionnel(s) : 39711130
Code(s) CPV additionnel(s) : 39711200
Code(s) CPV additionnel(s) : 39311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102.
Lieu principal d'exécution : Les matériels de cuisines et d’entretien seront à fournir et à installer sur l’ensemble de la ville de Pontault-Combault. 77340 PONTAULT COMBAULT
II.2.4) Description des prestations :
Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 244 000,00 euro(s)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité :
Caractéristiques techniques des produits proposés/Pondération : 30%
Service après-vente/Pondération : 30%
Service après-vente : Durée de garantie/Pondération : 10%
Service après-vente : Délais d'intervention/Pondération : 4%
Service après-vente : Réparation sur place ou en atelier/Pondération : 4%
Service après-vente : Prêt de matériel de remplacement en cas de panne/Pondération : 4%
Service après-vente : Formation des utilisateurs/Pondération : 4%
Service après-vente : Possibilités de travailler en horaire décalé au regard des horaires de fonctionnement d'une cantine scolaire/Pondération : 4%
Délai de livraison/Pondération : 10%
Prix :
Prix/Pondération : 30%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 244000.00EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23/07/2018 à 16 H 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : 24/07/2018 à 10 H 00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018-SRS-0032 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites auront lieu après prise de rendez-vous auprès de M. Denis Lecoffre au 01.70.05.47.46
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle , BP 8630 , 77008 MELUN CEDEX
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
TA MELUN, 43, rue du Général de Gaulle , BP 8630 , 77008 MELUN CEDEX
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20/06/2018
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